Déclaration liminaire du SNUDI FO 49 : (« Monsieur le Directeur Académique, …Alors que depuis la mise en place du décret sur les rythmes scolaires, les dossiers « récupérations d’heures » ou « postes fractionnés avec pourcentage de remplacement à effectuer » nous occupent bien – ainsi d’ailleurs que vos services ….. Le décret Blanquer va accentuer la territorialisation de l’Ecole de la République en ouvrant la voie à des calendriers locaux par école, dépendant de chaque PedT… »).
Réponse DASEN : Avec ce décret, il y a le souhait de laisser au territoire plus de choix pour l’organisation du temps scolaire et périscolaire mais il faut avoir un accord de tous les acteurs sur le « territoire » (= demande officielle de la commune et accord du Conseil d’école). La décision finale me revient.
Accès à la hors classe : 123 collègues ont été promus selon le contingent (5,5%) mais avec le changement de règles pour le calcul du barème (non prise en compte de la note attribuée entre septembre et décembre 2016), 24 collègues ont été impactés dont 9 collègues qui auraient dû passer à la hors classe et qui n’y passent plus.
Un vœu commun (à l’initiative du SNUDI FO 49) a été voté à l’unanimité des organisations syndicales. Les représentants de l’administration n’ont pas pris part au vote.
Les organisations syndicales SNUDI FO 49, SNUipp FSU 49 et SE-UNSA 49 déplorent les changements de règles nationales pour le calcul du barème afin d’accéder à la hors classe. En effet, les collègues n’ont pu prendre connaissance de ces changements qu’en février 2017. Or, 8 à 9 collègues qui se sont fait inspecter entre septembre et décembre 2016 vont être impactés : ils ne pourront pas être promus alors qu’ils l’auraient été selon les règles antérieures et habituelles. Nous demandons donc à ce que ces collègues soient promus.
Le DASEN s’est engagé à faire remonter cette demande unanime au Ministère.
Pour information, le SNUDI FO a rencontré la Conseillère sociale du Ministre de l’Education Nationale le 12 juin dernier et a demandé à ce que les collègues lésés soient intégrés à la Hors classe dans le cadre d’une dotation supplémentaire. Réponse à cette étape : « Mme la Conseillère étudiera notre demande avec la DGRH ».
Mouvement des conseillers pédagogiques : 3 postes ont été pourvus après entretien et avis favorable, à titre provisoire puisque tout le monde n’a pas pu les demander (Angers Ouest, Angers Est et Baugé).
Concernant le mouvement de CPC, le SNUDI FO 49 considère qu’il faut des règles claires et une circulaire détaillée qui ne permettent pas d’inégalité de traitement entre les collègues.
Appels à candidatures
Le poste CHAM de Cussonneau a été pourvu (4 candidats ont été auditionnés. Parmi les avis favorables, collègue retenue selon son AGS), le poste de directeur d’école J. Prévert Rep + a été pourvu à titre définitif. Une bonne partie des postes ASH sont pourvus (Tous les postes de référents). Restent à pourvoir : Segpa longué, Centre éducatif fermé, Ulis de St Florent le Vieil et quelques entretiens d’ici la CAPD du 4 juillet (appui maître E RASED Trélazé)
Ineat-exeat
85 demandes d’INEAT dans notre département dont 13 situations médicales, 1 situation sociale, 50 demandes au titre du rapprochement de conjoints (2 PES).
18 demandes d’EXEAT dont 12 pour la Loire Atlantique (3 PES)
Calibrage par le rectorat : ZERO !
DASEN : Nous n’accorderons aucun EXEAT et aucun INEAT : ce ne sera que du gré à gré. Or, les deux seules possibilités d’échanges ne sont en fait pas possibles puisque cela concerne des PES.
Pour les stagiaires, le SNUDI FO a indiqué qu’il souhaitait que les échanges puissent se faire dès la certitude de leur titularisation. Pourquoi s’empêcher de satisfaire des collègues quand la situation le permet ? Pour tous les collègues, si le calibrage était de zéro les années passées, on faisait des « chaînes » sur plusieurs départements et on arrivait finalement à une dizaine d’INEAT/EXEAT possibles !… La décision prise cette année de ne rien accorder bloque tout..Cela signifie laisser des collègues dans des situations dramatiques…
Le SNUDI FO 49 défendra les dossiers dont il a été saisi !
Dispositif RH (Situations de collègues qui ont eu 100 points et sont sans poste à l’issue de la première phase…) 3 collègues vont bénéficier d’un support préempté avant le second mouvement à titre provisoire pour l’an prochain.
Questions diverses FO 
rythmes scolaires et postes de TS/TD (% de remplacement sur les arrêtés de nominations, composition des postes)
rythmes scolaires et dossiers individuels de récupération d’heures
gestion des remplaçants
demandes de changement d’organisation de la semaine scolaire et plus particulièrement retour possible aux 4 jours : Combien de communes ont demandé un changement ou le retour à 4 jours ?
informations sur les « CP à 12 »
temps partiels sur autorisation
liste des postes et couplages pour la deuxième phase
liste des supports pour les PES
Modalités pour candidater à la classe exceptionnelle
Aide administrative dans les écoles et avenir des EVS.
Rythmes scolaires.
Aucun dossier n’a été reçu à l’IA sur la demande de changer d’organisation pour l’année prochaine à cette date mais certains maires se sont exprimés pour revenir sur le rythme à 4 jours le plus vite possible.
Modalités pour qu’une nouvelle organisation soit actée pour l’an prochain (Par exemple le retour aux 4 jours !) : demande de la commune auprès de la DSDEN 49, accord du Conseil d’école puis le DASEN tranche pour validation en CTSD puis en CDEN.
4 jours pour tous, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines : Signez la pétition en ligne ICI ! Faites remonter les motions d’écoles ! Pourquoi « 4 jours » et pourquoi « pour tous » ? ? www.fnecfpfo49.com
Classes CP à 12 en REP+
La quotité de décharge de direction prendra en compte les classes supplémentaires de CP à 12.
Le SNUDI FO s’est enquis du calcul de l’e/c avec ces classes qui pourraient avoir pour conséquence de forts effectifs dans les autres niveaux. Le DASEN nous a assuré que l’e/c serait calculé sur la base des effectifs dans les classes de CE1 au CM2, hors CP.
DASEN : c’est « une requalification du PDMQDC : charge aux équipes d’avoir une répartition des rôles de chacun. Cette année, il n’y aura pas de profilage de postes : on affectera un personnel et c’est à l’intérieur de l’équipe que ce fera le choix de qui prendra ces CP. Le maître + n’est pas contraint et forcé de prendre ce CP.
Il pourra y avoir des CP-CE1 (max 16 d’effectifs). On pourrait aller à plus de 12 en CP : 13 ou 14 maxi si arrivée massive sur ces écoles…
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Des postes doivent être « ouverts » en CTSD à titre provisoire pour que l’an prochain, ces postes puissent être demandés au mouvement.
Point de vue du SNUDI FO sur ces mesures ? ICI
Rythmes scolaires et postes fractionnés : A l’initiative du SNUDI FO 49, un vœu a été voté à l’unanimité des organisations syndicales. Les représentants de l’administration n’ont pas pris part au vote.
Les organisations syndicales SNUDI FO 49, SNUipp FSU 49 et SE-UNSA 49 demandent le respect du cadre statutaire des personnels afin que les collègues sur postes fractionnés ne voient pas la nature de leur poste modifiée : il ne peut leur être imposé des missions de remplacement. Nous demandons à ce qu’ils soient maintenus dans leur école de rattachement pour les quelques heures dues ou, positionnés, comme la circulaire mouvement l’indique, sur des bouts de postes fixes et sur une école la plus proche possible (type décharge de direction moins de 4 classes etc…) afin de pouvoir gérer leur emploi du temps et leur organisation familiale.
Réponse DASEN : Une information de ce que sera leur service se fera fin août par les services et nous ferons « au mieux » mais on a déjà eu ce débat… Si on n’applique pas cette mesure de missions de remplacement pour compléter leur service, on perd des Equivalents Temps Pleins. »
Notre analyse : C’est tout le problème du cadre atomisé d’organisations locales permises par le décret Peillon et aggravé par le décret Blanquer…Collègues en poste fractionné, un souci sur votre arrêté de nomination à la rentrée ?, du remplacement imposé ? Contactez le syndicat ! snudifo49@wanadoo.fr
Aide administrative et avenir des personnels EVS.
Sur les 94 EVS, 4 vont passer sur des missions d’AVS et 5 autres possibilités sont à l’étude (selon les besoins et les notifications). D’autres modifications pourront encore être faites à la rentrée toujours selon les besoins. Les autres EVS ne seront pas renouvelées sur la mission d’aide administrative au fur et à mesure où leur contrats prennent fin. (« La suppression de cette aide administrative est à mettre en lien avec l’allègement des tâches des directeurs »…sic !)
A l’initiative du SNUDI FO 49, un vœu a été voté à l’unanimité des organisations syndicales pour demander le maintien de cette aide administrative. Les représentants de l’administration n’ont pas pris part au vote.
Temps partiels sur autorisation :
Pour le moment, 21 collègues se sont vu refuser leur temps partiel sur autorisation pour incompatibilité du service. Pour ces collègues, il y a eu entretien avec l’IEN et un compte rendu de cet entretien leur a été envoyé. Il y a par ailleurs 26 reports de réponse pour les enseignants sans affectation à ce stade.
Mi-temps annualisés massés : tous les couplages ont pu être faits et accordés.
A l’initiative du SNUDI FO 49, un vœu a été voté à l’unanimité des organisations syndicales. Les représentants de l’administration n’ont pas pris part au vote :
Les organisations syndicales SNUDI FO 49, SNUipp FSU 49 et SE-UNSA 49 demandent à ce que tous les temps partiels sur autorisation soient acceptés comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
Accès à la « classe exceptionnelle ».
L’administration est en attente d’outils nationaux pour identifier les collègues éligibles qui devront passer un « entretien de carrière ». Elle n’avait aucune réponse à nous apporter. Or, pour une période transitoire, les collègues vont devoir candidater pour accéder à cette classe exceptionnelle (Pas d’illusions, très peu de collègues seront « élus » ! La classe exceptionnelle est réservée à une minorité, la promotion dépendra non seulement de l’exercice de certaines fonctions, mais aussi du couperet de l’évaluation. .
Qui est éligible ?
« Deux viviers distincts sont identifiés pour l’accès à la classe exceptionnelle :
1er vivier : les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, justifient, à la date d’établissement du tableau d’avancement, de 8 années accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières. (…) La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.
2nd vivier : dans la limite de 20 % du contingent annuel des promotions, les personnels qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe,ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle. »
Dans tous les cas, l’arbitraire (le « mérite ») est de mise pour choisir les promus…
« – une appréciation qualitative du recteur/de l’IA-DASEN ou du ministre sur le parcours, l’exercice des fonctions (durée, conditions) et la valeur professionnelle de l’agent. Cette appréciation se décline en quatre degrés : Excellent, Très favorable, Favorable, Défavorable ;
l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel à la classe exceptionnelle. »
La liste des « berceaux » PES nous a été fournie.
La liste des postes et des couplages pour la 2ème phase du mouvement nous sera envoyée « dès que possible. »
