CAPD du 2 février 2017, circulaire mouvement définitive, compte rendu complet

Bilan sur les situations « ressources humaines » : 3 démissions de PES, 1 disponibilité en cours d’année, 1 sanction avertissement, 1 collègue déclaré inapte à ses fonctions, 3 déplacements de collègues, 1 saisine du Comité médical pour expertise.Retour ligne automatique
Lire ci-joint le communiqué de la FNEC FP FO Démissions de professeurs, licenciements de stagiaires, concours désertés : Le rôle de FO c’est de rétablir les faits ! Démissions, licenciements

Circulaire mouvement : Le Directeur Académique a pris en compte un certain nombre de nos remarques et n’aggrave pas la situation mais il ne répond pas à notre demande d’un retour à deux saisies de vœux avec vœu géographique uniquement à la seconde phase… Dans l’académie, le 44 et le 53 sont pourtant revenus en arrière sur cette question. Lui, veut « poursuivre l’expérimentation »….

Il revient à un seul vœu géographique obligatoire à la première phase pour les non titulaires (il en proposait 5 au départ dans son projet de circulaire !). On passe de 19 à 38 secteurs géographiques (plus petits). Il n’y aura pas de préemption de « berceaux » pour les PES avant la 1ère phase. Il ne remet pas en cause la nature des postes TS/TD dans la circulaire en leur imposant du remplacement (ce pour quoi le SNUDI FO 49 se bat depuis deux ans avec succès). TS/TD = postes fractionnés complétés avec des « bouts » fixes. Ce ne sont pas des postes de remplaçants. Nous proposerons aux syndiqués concernés de nous contacter dès qu’ils reçoivent leur arrêté de nomination pour poursuivre la bagarre l’an prochain et s’assurer que les choses n’évoluent pas dans le mauvais sens.

Reste un point important de crispation pour le SNUDI FO 49 attaché à la défense des collègues : Alors que les « réseaux d’écoles » sur l’ensemble des communes nouvelles sont amenés à subir des évolutions de rationalisation dans les années à venir, le DASEN refuse la possibilité pour les collègues impactés par une fermeture d’école (Maurice Duveau) d’avoir le choix entre un transfert sur les écoles qui vont accueillir leurs élèves (St Exupéry, Douces) ou des points de fermeture bonifiés. Il veut « laisser passer la première phase du mouvement ». A ce stade, il refuse d’intégrer la question des fermetures d’écoles dans la circulaire du mouvement.Retour ligne automatique
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Permutations informatisées
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L’an passé, il y avait 71 demandes de permutations, cette année : 70 demandes dont 35 vers la Loire Atlantique. 3 enseignants n’ont pas retourné leur accusé de réception, il y a eu 4 retours hors délais. L’ensemble des demandes de majoration exceptionnelle de barème au titre du handicap ont été validées (c’est un dispositif national = 800 points pour les permutations informatisées). Cela concerne 3 collègues.

Mouvement départemental des conseillers pédagogiques de circonscription Retour ligne automatique
Il y avait 21 candidats. Classement des dossiers : 1/ collègues en poste à titre déf puis à titre provisoire (titrés ou non titrés en cours) 2/ collègues pas en poste (titrés ou non titrés en cours), déclinaison du barème dans l’ordre de l’AGS (sauf dans un cas !!!) Il n’y a pas eu d’avis défavorables. Retour ligne automatique
Une motion concernant le mouvement des conseillers pédagogiques a été votée : 10 votes POUR (les organisations syndicales), 10 abstentions (l’administration) ;Retour ligne automatique
Les Organisations syndicales rappellent que les conseillers pédagogiques appartiennent au corps des professeurs des écoles. Elle souhaitent que les modalités de leur affectation soient transparentes :Retour ligne automatique
participation au mouvement départemental des professeurs des écolesRetour ligne automatique
en cas de vacance de postes à l’issue de la phase principale, appel à candidatures. Respect du barème à l’AGS pour le classement des avis favorables.

Bulletins de paie Retour ligne automatique
FO a rappelé qu’elle était opposée à la régression des modalités d’envoi des bulletins de paie dans notre département. Elle a demandé d’étendre les « dérogations » (CLM, CLD,…) à tous les collègues afin d’appliquer la loi (Code du Travail) = envoi du bulletin tous les mois à l’adresse personnelle. Elle a insisté pour que cette dérogation s’étende de suite aux 250 remplaçants qui sont rarement sur leur école de rattachement, ce qui implique un alourdissement des tâches pour les directeurs qui font suivre… !– Réponse du DASEN : Nous maintenons ce protocole.

Réforme de l’évaluationRetour ligne automatique
Force ouvrière a demandé à ce qu’aucune inspection prévue et souhaitée par les collègues ne soit annulée afin qu’aucun collègue ne soit lésé (note pour le passage à la hors classe par exemple…). Elle a demandé à ce que les T2 en bénéficient et qu’il n’y a ait pas d’anticipation de la mise en place de la réforme avant que le décret ne soit publié.Retour ligne automatique
Lire : Les T2 des stagiaires à vie ?Retour ligne automatique
Reclassement et hors classe

Chaque organisation syndicale a alors rappelé sa position par rapport à la réforme de notre évaluation. Le SE UNSA a indiqué pour sa part qu’il soutenait entièrement cette réforme et qu’il avait oeuvré au maximum pour la classe exceptionnelle. Le SNUipp s’est dit inquiet et a dénoncé l’arbitraire et la classe exceptionnelle (La FSU a pourtant voté POUR au CTM de décembre) FO a rappelé son opposition à la réforme et indiqué qu’elle saisira le DASEN si des collègues ne peuvent pas être inspectés pour leur accès à la hors classe. Retour ligne automatique
Le DASEN nous a confirmé qu’il mettrait en œuvre la note de Mme la Ministre qui demandait d’anticiper et de prioriser les inspections pour le 6ème et le 8 ème échelon, les T2 seront « accompagnés » et non inspectés.Retour ligne automatique
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Informations sur la réorganisation du réseau d’aide

Maître E rattaché sur Georges Sand Ecouflant glisse sur Alfred de Musset

Le maître E d’Isoret glisse sur la primaire Fratellini

Le 1/2 poste de Maître E créé sera rattaché à Marie Talet élémentaire

Le poste de psy de la Pérussaie glissera sur la Blancheraie, même chose pour le poste de maître E

Le maître E de Buffon glisse sur Les RichardièresRetour ligne automatique
Le Maître G Charlotte et Emilie Bronte glisse sur Les Richardières

Le poste de Psy de Victor Hugo à St Macaire en Mauges glisse sur Les Sables d’Or à St Pierre Monlimart

Le maître E des Violettes glissera pour 0,5 sur Jules Ferry à Allonnes (0,5 en Pedopsy sur Saumur)

Un rattachement de maîtres E et G sur Pierre et Marie Curie à St Barthélémy

Le 0,5 de maître G créé sera rattaché à Jules Verne à Angers.

(Questions diverses FO : situations de deux collègues (fiche de paie, indemnité de départ volontaire), circulaire mouvement remarques FO,, réforme de l’évaluation (inspection des T2, annulation d’inspection de collègues, entretiens professionnels anticipés…), remplacement pour le droit syndical, nature des postes TS/TD)

circulaire-mouvement-enseignants-1er-degre-public-rentree-2017