Compte rendu de la CAPD du 23 juin 2026

« Recours sur les allègements de service »  

« Aucun recours ne sera accordé, il n’y a plus de moyens »

 

Seul FO dénonce cette situation, ces choix politiques !

Il y a des moyens mais seulement pour l’économie de guerre ! L’Etat trouve  6, 7 milliards de plus pour cette année 2026 pour le ministère des armées, pour l’économie de guerre !

Mais pour l’Ecole… il n’y a plus rien ! 

 

Signez la pétition ici pour exiger un budget pour l’Ecole

Faites connaitre la pétition à vos collègues, demandez-leur de la signer… avant le départ en vacances! (lire ici) et le tract là  pour impression, pour le laisser sur la table…

 

À la suite de la déclaration du SNUDI-FO 49 (voir ici  et en bas de l’article) , l’IEN-A ne s’est exprimé que sur la situation liée à la canicule. Il a indiqué que « seuls les maires, ou le préfet, pouvaient décider de la fermeture des écoles » , dégageant ainsi l’Éducation nationale de toute responsabilité concernant les conditions de travail devenues pourtant insupportables dans de nombreux établissements ces derniers jours.

L’administration a souligné que les conditions d’accueil étaient très disparates d’une école à l’autre. C’est au nom de cette hétérogénéité que l’Éducation nationale aurait demandé la réactivation des procédures de « continuité pédagogique », semblables à celles mises en place durant la crise du COVID. Ainsi, comme lors de cette période, la canicule devient un nouveau prétexte pour remettre en cause le cadre républicain et égalitaire d’enseignement garanti par l’école publique.

Une nouvelle étape de la territorialisation de l’École est à l’œuvre. Les courriers des mairies adressés aux directeurs d’écoles, prescrivant précisément les tâches à accomplir par les enseignants et les modalités d’organisation du service, en apportent une illustration concrète.

Refus d’allègement de service : une situation inédite

L’unique point inscrit à l’ordre du jour concernait l’examen des recours déposés à la suite des refus d’allègement de service.

• 61 demandes déposées ;
• 12 demandes acceptées ;
• 12 recours examinés. (pas vraiment puisque…)

Dès l’ouverture de la séance, l’IEN-A a indiqué que l’ensemble des recours serait rejeté, l’administration ne disposant d’aucun moyen permettant d’accorder ces allègements. Une telle situation est inédite. Les années passées, l’IA disposait d’une part d’ETP réservée pour ces demandes en plus de ce qui était décidé au préalable.

Cette décision illustre concrètement les conséquences de la baisse des moyens alloués à l’Éducation nationale au profit du financement de la guerre (un supplément de plus de 6 milliards voté à l’Assemblée Nationale). Les différents représentants syndicaux ont néanmoins pu exposer les situations individuelles des 12 collègues concernés. Cela a permis à l’ensemble des participants de mesurer le caractère profondément inhumain de ces refus, alors même que les demandes émanent de personnels confrontés à des pathologies lourdes et pour lesquels l’allègement de service constitue souvent une nécessité médicale leur permettant de poursuivre leur activité professionnelle.

Alors qu’il est demandé à l’école d’être bienveillante vis-à-vis des élèves en situation de handicap, d’accueillir tous les enfants, d’être dans l’école toute inclusive… on constate que pour ses propres personnels en situation de maladie ou avec des pathologies lourdes qui nécessitent d’avoir une journée par semaine pour pouvoir supporter la maladie ou ses conséquences, l’inspection académique ne peut rien faire ! Qu’elle les laisse devoir gérer avec le risque de devoir s’arrêter fréquemment, de ne pas tenir le coup… et de porter financièrement cette situation !

 

Direction d’école : FO dénonce une remise en cause des règles objectives d’usage

Dans les questions diverses, FO a interrogé l’administration sur la procédure retenue pour assurer le remplacement d’un directeur partant à la retraite au mois d’octobre.

La collègue la plus ancienne de l’école, qui assure depuis de nombreuses années les intérims de direction lors des absences du directeur, se préparait légitimement à exercer cette mission pendant la période concernée. Elle s’était par ailleurs inscrite sur la liste d’aptitude à la direction d’école.

Or, l’administration a choisi de mettre cette collègue en concurrence avec une autre enseignante qui, jusqu’à présent, ne s’était jamais portée volontaire pour assurer les suppléances de direction.

Pour FO, cette situation traduit une volonté de l’administration de s’affranchir des règles objectives qui garantissent l’équité et la transparence. En substituant à ces règles des critères flous et non explicités, elle continue à instaurer progressivement une logique de recrutement sur profil, au détriment de critères reconnus tels que l’ancienneté ou l’expérience acquise au service de l’institution.

FO dénonce cette mise en concurrence des collègues sur la base de règles connues de la seule administration. Notre organisation syndicale suivra ce dossier avec la plus grande vigilance et demande que les usages garantissant l’ordre, la transparence et l’équité soient respectés en toutes circonstances, et non uniquement lorsqu’ils servent les intérêts de l’administration.

FO réaffirme également son attachement à un mouvement transparent fondé sur des critères objectifs, notamment l’ancienneté générale de service.

Informations diverses

• Toutes les demandes de disponibilité ont été acceptées.
• Seuls 27 professeurs des écoles stagiaires (PES) ont été recrutés. Bien moins que le nombre annoncé il y a quelques mois ! (Est-ce que le recrutement en L3 serait priorisé ? Est-ce que le « statut d’élèves enseignants » serait préférable pour l’administration ? )
• Quatre nouveaux IEN prendront leurs fonctions à la rentrée.
• L’administration se déclare très satisfaite du taux de remplacement dans le département. (!)      La réalité constatée sur le terrain par les personnels est sans aucun doute bien différente !

 

Télécharger ici la déclaration liminaire 

 

déclaration-liminaire-CAPD-23juin2026