Avant 1969
, les instituteurs travaillaient 30 heures hebdomadaires devant élèves (0 heure annualisée). L’arrêté tient en quelques lignes…
1969 : nouvel aménagement de la semaine scolaire
et répartition de l’horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles avec l’arrêté du 7 août 1969 : Les instituteurs travailleront 27H hebdomadaires devant élèves et 3H par semaine sont libérées pour que les maîtres puissent œuvrer à leur « perfectionnement » (Rien n’est imposé). Le jeudi et samedi après-midi sont libérés. La semaine comprend 10H de Français, 5H de Maths, 6H d’éveil, 6H d’EPS.
1991 : le début de l’annualisation.
Les instituteurs ou Professeurs des écoles travailleront 26H hebdomadaires devant élèves et la 27ème est annualisée, ce qui fait 36H annualisées pour :
1) 18 heures de travaux au sein des équipes pédagogiques ;
2) 12 heures de conférences pédagogiques ;
3) 6 heures affectées à la tenue des conseils d’école obligatoires. Décret n° 91-41 du 14 janvier 1991
2008 : L’annualisation se poursuit….avec les décrets Darcos (« droite »)
Le 8 novembre 2007 le SNUipp-FSU, le Sgen-CFDT et le SE-UNSA signent avec le Ministre Xavier Darcos un protocole de discussion dans lequel il est notamment inscrit « (…) les syndicats et le ministre de l’Education nationale conviennent d’un programme de travail portant sur le réinvestissement des heures libérées par la suppression des heures de cours du samedi matin. Avec la 27ème heure déjà consacrée à la concertation et à la formation, ce sont 108 heures qui sont rendues disponibles dans l’année. »
Le SNUDI-FO refusera de signer ce protocole qui ouvre la voie à l’annualisation et modifie en profondeur notre statut. De plus il transforme le syndicat en co-législateur.
Les professeurs des écoles (et quelques instituteurs restants !) travailleront donc 24H hebdomadaires devant élèves et 108H annualisées.
36H « l’aide personnalisée » (ancêtre des APC actuels)
48H travail d’équipe, relations parents, suivi élèves handicapés
18H animations pédagogiques
6H conseils d’école obligatoires. Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008
Le SNUDI FO demande l’abrogation des décrets Darcos
2013 : Territorialisation… avec les décrets Peillon/Hamon (« gauche »)
Mise en place des rythmes scolaires de (réforme soutenue par le SE-UNSA et le SNUipp-FSU au niveau national)
Les 24H hebdomadaires devront obligatoirement se répartir sur 5 demi-journées avec mercredi matin inclus. Mise en place du PEdt (Projet Educatif Territorial) dans lequel doit s’inscrire le projet d’école. Mise sous tutelle de l’Ecole par les collectivités territoriales qui peuvent modifier l’organisation de la semaine scolaire de manière locale chaque année.
Les enseignants travailleront donc toujours 24H hebdomadaires devant élèves (mais sur 5 jours) et auront toujours 108 heures annualisées qui sont redéfinies : 60H APC + 24H « forfaitaires » (!) en équipe + 18H animations pédagogiques + 6H CE…L’organisation de leur temps de travail est soumis aux choix des collectivités locales (ce qui pose de multiples problèmes pour les collègues à temps partiel, les remplaçants , les collègues TS/TD etc… avec 164 fonctionnements différents sur le Maine et Loire !)
Le SNUDI FO demande clairement l’abrogation des décrets Peillon/Hamon
La circulaire du 19 mars 2017 qui est en vigueur…
rajoute dans le titre « relatifs aux obligations de service » : + « et aux missions »
« Art. 1.-Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d’assurer, sur l’ensemble de l’année scolaire (pas forcément 36 semaines donc…)
24H hebdomadaires devant élèves 
108H annualisées dont 36H d’APC, 48H de travaux en équipes 18H d’animations pédagogiques et 6H de conseils d’école obligatoires.
Art 4 « Pour tenir compte des besoins du service, l’autorité académique peut, avec l’accord de l’intéressé, augmenter le nombre de semaines mentionné au premier alinéa jusqu’à quarante. »
