Présents : 2 FO, 4 FSU, 2 UNSA, 1 CFDT
Propos liminaires du DASEN en réponse aux organisations syndicales
Concernant l’hommage à Dominique BERNARD (déclarations FSU et UNSA), le DASEN se félicite de l’élan national et de la cohésion de la communauté éducative. Répondant à l’UNSA qui regrettait que les deux heures attribuées pour l’hommage n’aient pas été attribuées dans le 1er degré, le DASEN indique qu’il n’en connait pas les raisons. Il est intervenu auprès du diocèse pour que le privé se plie à la demande du Ministre…
- Communiqué de la FNEC-FP-FO ainsi que les Motions d’AG de collègues qui ont suivies le drame.
« Le portrait de la rentrée que vous faites, je ne le reconnais pas. Il faut dire aussi quand c’est bien : on n’a pas fermé complètement les vannes du temps partiel, on est mieux au niveau du remplacement, on n’a pas fermé pléthores de classes, on n’a jamais oublié le RASED, on compte « honnête, sincère » … On est à 22 de moyenne, sans les dédoublements ! »
« Je regrette que dans 3/4 d’écoles, les enseignants choisissent de ne pas respecter la mesure à 24 car « ils savent faire ».
Moi, je fais le portrait d’une rentrée relativement sereine. D’ailleurs, il n’y a pas eu une classe non remplacée depuis le début de l’année ! (Face aux remontées du terrain, le DASEN recule sur cette dernière affirmation et indique : « Oui, mais c’est à la marge… et malgré les formations prises en charge ! ». Les difficultés de recrutement d’AESH ne viennent absolument pas des financements mais de la ressource. Nous avons les moyens. Nous avons par exemple un souci particulier sur le secteur du PIAL de Trélazé : aucun AESH ne postule !
Le DASEN remercie ensuite les IEN qu’il considère malmenés par les propos des organisations syndicales quand elles parlent de « pressions ». Il remet en question le droit aux RIS « Nous aussi on a notre expression, il faut bien qu’on fasse nos animations pédagogiques, c’est normal de le dire… on ne peut pas qualifier ça d’autoritaire ». Il remet ensuite en question la liberté d’expression quand il indique : « Sur le devoir de réserve, il s’applique à tous. On ne veut pas de parole hyper politisée et qui véhicule de mauvaise information. L’expression des enseignants doit être retenue. Ils sont cadre A »
Rappel du droit sur « le devoir de réserve » ICI.
Il fait l’éloge du PACTE « pour le bien des élèves ». D’ailleurs ce sont souvent des missions qui se faisaient déjà. On a augmenté les stages de réussite pour éviter ces longues ruptures pendant l’été. Il rappelle bien la base du volontariat.
Point de vue de FO sur le pacte
Carte scolaire – Toutes les organisations syndicales soutiennent la demande de l’école de FENEU pour une ouverture (moyenne de classes très élevées). Le DASEN : Ne me demandez pas d’ouvrir quand on aurait pu fermer 29 classes à la rentrée et qu’on ne l’a pas fait ! …On va regarder…
Bilan de rentrée
- Temps partiels : chute importante des demandes et des TP sur autorisation accordées.
On passe de 487 demandes à 373 sur 5 ans. Sans aucune surprise, le tableau présenté affiche également la baisse des demandes accordées, pas pour les temps partiels de droit bien sûr qui sont stables (210 demandes annuelles) mais pour les demandes de temps partiels sur autorisation puisqu’on passe de 246 à 96.
Le DASEN rappelle que, si les temps partiels sur autorisation ne sont plus accordés facilement, c’est parce que « nous avons besoin de remplaçants ». Il indique par ailleurs qu’«il y a, à chaque fois, échange avec les personnels et négociation sur les quotités ».
Pour FO, la baisse de demandes temps partiels peut s’expliquer par la baisse du pouvoir d’achat et les nécessités de subsistance. Or, les conditions de travail dégradées poussaient les collègues à faire une demande pour « tenir le coup » … Il nous semblerait donc judicieux de mettre en parallèle cette baisse et l’évolution du nombre d’arrêt de travail/ d’arrêt maladie (Combien de collègues, contraints de reprendre à temps plein pour des raisons économiques sont « sur le flanc » ?)
Selon le DASEN, toutes les situations « RH » ont été étudiées et il y a beaucoup de congé maladie dont on ne sait pas ce qu’il recouvre …. On ne peut pas mettre en perspective. Par ailleurs, l’augmentation des temps partiels thérapeutiques ne seraient pas forcément en lien avec les conditions de travail car les modalités d’accès ont été facilitées. Les chiffres ne suffiraient donc pas à analyser.
- Disponibilité
Il y a une baisse des demandes pour les disponibilités de droit. Sur autorisation, il y a par contre une augmentation des demandes dont 5 ont reçu un avis défavorable pour 2023 (convenances personnelles) et 28 un avis favorable dont 5 pour création d’entreprise (28 disponibilités sur autorisation accordées au total).
- Démission et rupture conventionnelle
En 2023, 17 démissions PE titulaire, 3 stagiaires, 6 ruptures conventionnelles = – 26 au total (comme 2022 dont 19 PE, 2 stagiaires, 5 ruptures conventionnelles)
Rappelons qu’il y a quelques années, les collègues ne démissionnaient pas…
- Permutations informatisées
| 2022 | 2023 |
| 70 collègues ont demandé à sortir du département, 39 ont obtenu leur départ dont 18 dans l’Académie et 21 vers une autre académie. (-39) En 2022, 50 demandes pour intégrer notre département dont 21 de l’académie et 29 d’une autre (+50) + 11 | Le nombre de demandes pour quitter le Maine-et-Loire baisse, 49 collègues ont obtenu leur départ dont 23 dans l’académie et 26 en dehors. (-49) En 2023, 48 demandes pour entrer dont 20 de l’académie et 28 d’une autre académie. (+48) -1 |
- Mouvement « POP »
6 collègues sont rentrés dans le département en obtenant une Poste à Profil en 2022 et 3 en 2023 (poste sur 3 ans / Direction école, ASH) Il y avait 31 candidats en 2023 (42 en 2022) et 14 candidats ont été départagés lors d’une commission très restreinte ou siège uniquement l’Administration (21 en 2022)
Position FO sur les postes à profil
- Mouvement intra-départemental
| 2022 | 2023 |
| 287 candidats obligatoires, 458 non obligatoires
|
340 obligatoires, 413 non obligatoires (plus de candidats obligatoires qu’en 2022 … mesures de cartes scolaires) |
| 225 postes vacants 62 postes bloqués | 261 postes vacants 79 bloqués (toujours plus de postes bloqués) |
753 collègues ont participé au mouvement en 2023, 374 ont obtenu une mutation, 279 sont restés sur leur poste, 100 restants sans poste. 50% ont obtenu leur mutation. Un taux de satisfaction moindre ?
La participation à 750 depuis 2 ans est donc moins importante qu’il y a quelques années (autour de 900) Il y a une baisse de la participation non obligatoire.
- Ajustements
100 personnes étaient sans poste fin juin, 10 personnes fin juillet et 1 à la rentrée. Dorénavant l’administration, depuis la loi sur la transformation de la fonction publique, fait cette phase d’ajustement seule, sans regard des organisations syndicales. Elle nous assure que tout est fait au barème (barème national…) et « au mieux » pour les collègues… 0 transparence. Il faut faire confiance…et il n’y a plus moyen de défendre les collègues.
- Postes à Profil Classes dédoublées, ASH
2022 : 91 demandes sur des classes dédoublées (54 nommés) et 51 demandes pour l’ASH (35 affectés), 50 demandes en 2023 23 classes dédoublées (23 affectés) , 35 demandes en ASH (24 affectés)
- Mesures de carte scolaire
59 collègues ont eu des points pour fermeture de leur poste en 2022. 65 collègues en 2023. 51 collègues ont obtenu un poste avec leurs points de fermeture à titre définitif au mouvement en 2022 et 55 en 2023. Les 10 autres collègues ont été affectés à titre provisoire et devront faire le mouvement de manière obligatoire cette année !
- Bilatérales et recours
2021 – 177 contestations de barème puis 48 recours d’affectation en juillet
2022 – 226 contestations de barème puis 54 recours affectation en juillet
2023 – 87 contestations de barème, 30 recours affectation juillet
- INEAT / EXEAT
2022 : 14 demandes d’EXEAT, 5 réalisées, 72 demandes d’INEAT, 14 réalisées = + 9
2023 : 13 demandes d’EXEAT, 6 réalisées, 51 demandes d’INEAT, 13 réalisées = + 7
FO pose la question du Statut et du recrutement des 19 contractuels quand des collègues n’ont pas obtenus leur mutation…. Nous demandons d’abonder les entrées de 19 personnels sous Statut.
DASEN : On a une jauge de titulaires, on a une jauge de contractuels. On a une dotation qui ne peut pas bouger puis on nous dit « vous avez la possibilité de recruter tant de contractuels ». Je ne peux pas déroger au nombre de postes que le ministère nous accorde.
- Promotions
19 instituteurs en 2022, 3 possibilités de passage au corps de PE, 1 seul volontaire promu. Rentrée 2023, il reste 4 institutrices.
- Avancement d’échelon
1er RV de carrière : 18 collègues sur 56 collègues ont eu l’avancement. Majorité de très satisfaisant et 3 à consolider
2ème RV de carrière : 33 ont été avancés sur 106, 1 homme à consolider.
3ème RV de carrière : 143 entretiens, appréciations plus de très satisfaisant, 1 à consolider.
Projet Hors Classe : 6 promus au 9ème, 146 au 10ème, 44 au 11ème échelon.
FO favorable au retour d’un barème à l’ancienneté et non au mérite. Au 9ème échelon, il est aujourd’hui possible de passer à la HC avant des collègues au 11ème. La majorité des collègues concernés sont au 10ème. 3 collègues à consolider ont été malgré tout promus.
Le contingent pour les promotions HC cette année était de 194 collègues pour le département (quel pourcentage ?). 186 collègues ont été promus au « barème PPCR » et 8 collègues hors barème (mesure correctrice réglementaire car ils pouvaient bénéficier de la retraite), 15auraient pu en bénéficier mais 7 ont maintenu leur départ de retraite au 31 août et sont donc partis sans promotion HC.
Pour rappel, FO n’est pas signataire du PPCR et de son barème au mérite contrairement à l’UNSA, la FSU et la CFDT. Et non, tous les collègues ne partent pas en retraite avec la HC !
- Classe exceptionnelle
Vivier 1 : 54 + 11 promus
Vivier 2 : 18 + 9 promus
Ce ne serait pas pénalisant d’être ex-instituteur selon l’administration.
QUESTIONS DIVERSES
– Nombre de contractuels recrutés depuis la rentrée : 19 (ils étaient 18 recrutés en tout l’année dernière)
– Nombre de PES qui ont démissionné depuis la rentrée : 3
– Nombre d’AESH : 1105 dont 133 recrutés depuis septembre. Il y a encore des recrutements.. on manque d’AESH sur certains secteurs comme à Trélazé.
– Nombre d’AESH qui ont démissionné ? « C’est difficile à dire, cela représente 3 % . (33 AESH ?) » « Ils démissionnent parce qu’ils trouvent un autre emploi » (DASEN)
– Quel est le nombre d’écoles qui seront soumises aux évaluations d’école ? 58 « pas de brutalité », ce sont des écoles volontaires et un temps dédié pour le processus d’évaluation (16h : 8 plus 8)
– Combien de PE remplaçants sont en poste à l’année ? Combien reste-t-il dans la brigade de remplaçants disponibles pour les remplacements ? Réponse : Des remplaçants sont en remplacements à l’année, pas de chiffres précis donnés.
