Compte – rendu du Comité Social d’Administration du 25 novembre 2024
Ce CSA a été convoqué par la nouvelle Inspectrice d’académie, DASEN de Maine-et-Loire, Madame Bodin Sandrine.
Il s’agissait pour l’administration de présenter un bilan des opérations de préparation de la rentrée 2024 et de répondre aux questions diverses des organisations syndicales.
Présents élus du personnel :
SNUDI-FO (2 : Morgane Moureaux, Isabelle Picot) ; FSU-Snuipp (4) ; UNSA (2) ; CFDT (1)
Introduction
Mme l’Inspectrice d’académie rappelle son attachement au dialogue social et qu’elle s’inscrit dans la continuité du travail effectué par Mr Dechambre son prédécesseur. Elle remercie les équipes qui ont préparé cette instance et les organisations syndicales pour leur présence.
Déclaration liminaire du SNUDI-FO ici.
Après la déclaration liminaire de chaque syndicat, l’IA précise que les interventions des OS relèvent principalement des débats en cours nationalement.
Sur l’Ecole maternelle J. Verne et les incidents des 14 et 15 novembre derniers, l’IA est très attentive à la situation et assure les OS du suivi et du soutien des personnels et des élèves.
Elle insiste sur les objectifs qu’elle se fixe : « un service public d’éducation de qualité et les meilleures conditions de travail des élèves », « soutien et accompagnement des personnels, 12 500 personnes dans le 49 dont plus de 3 000 PE ».
Bilan (à la demande des OS, les documents projetés leur seront envoyés)
L’Inspectrice d’académie présente sous différentes formes graphiques des données statistiques concernant :
- Les temps partiels de droit et sur autorisation: baisse des demandes sur autorisation, un taux de réalisation + important que l’année précédente / 314 Temps partiels pour 3 100 PE.
- Les disponibilités: de droit, 32 renouvellements et 17 nouvelles demandes accordés ; sur autorisation, toutes les demandes s’inscrivant dans un projet de reconversion ont été acceptées.
- Démissions : de Titulaires 13 ; de PE stagiaires 2 ; 11 Ruptures conventionnelles accordées.
- Permutations: 33 demandes d’exéats pour 14 sorties effectives (10 dans l’académie et 4 autres académies) / 31 entrées dans le 49.
- Ineats: 24 demandes, 10 accords Exéats : 4 demandes, 3 accords.
- Mouvement POP: 5 candidats.
- Mouvement intra-départemental: 699 participants (233 par obligation et 423 volontairement) pour 233 postes vacants ; 64 sans postes à l’issue du mouvement ; 52 % des demandes de mutation ont été obtenues (sur les 365 mutations, 133 ont obtenu leur 1er vœux).
- Mouvement PAP classes dédoublées: 32 demandes 9 affectations.
- Mouvement ASH: 49 demandes 29 affectations.
- Mesures de carte scolaire: 52 collègues concernés, tous ont obtenu un poste à TD.
- Recours : principalement pour des contestations de barèmes (97, mais qui ont été modifiés dans les temps) + 41 rdv bilatéraux.
- Promotions(dans le respect de la proportionnalité Homme/Femme) : H.C. …. H / …. F ; C.Excep. ….. H / …. F.
Les OS ont rappelé qu’elles demandaient plus de lisibilité dans les promotions à la Hors Classes, avec notamment l’affichage du barème du dernier promu. L’Administration refuse de répondre à cette demande tout comme à celle d’informer chaque PE de son propre barème.
Questions diverses :
- Remplacement : presque 100% de remplacement assuré pour octobre et novembre (2 journées avec des classes sans remplaçant).
FO rappelle qu’il ne s’agit pas seulement de quantité mais aussi de qualité, même en cas de remplacement sur plusieurs jours, les remplaçants se succèdent sur le même poste, arrivent à horaires variables, ce qui a un impact sur la gestion des débuts de journées de classe pour l’ensemble des élèves et des personnels. Un surplus de moyen pourrait permettre d’éviter ces situations. Pour les M2 assurant des journées de remplacement, essayer d’anticiper leur nomination.
- 16 contractuels en postes
- Pour cette année : 3 demandes de rupture conventionnelle et 1 démission en cours de traitement.
- Reclassement des PES : circulaire académique en attente.
- AESH : entre 1 300 et 1 400 AESH dans le 49 ; 10 équivalents TP ont été dégagés pour l’accompagnement de la pause méridienne.
FO intervient car, contrairement aux annonces gouvernementales, cette possibilité se traduit bien souvent, non pas par des heures supplémentaires choisies, mais par un retrait d’heures devant élèves en classe, avec parfois des déplacements et prises en charges de nouveaux élèves et des emplois du temps des personnels modifiés. FO demande que les annonces initiales soient respectées (unanimité syndicale) ;
Les notifications de la MDA se faisant tout le long de l’année, les recrutements le sont aussi, 15 recrutements ont été faits et seront sur le terrain en décembre ;
En cas de difficultés, l’interlocuteur des AESH est le coordinateur du PIAL. Si les difficultés demeurent, l’AESH peut contacter le Service Départemental de l’Ecole Inclusive à l’IA.
Contactez le Snudi-FO également !
- Inclusion : pas de réponse chiffrée quant aux heures AESH non pourvues, pas de réponse précise quant aux orientations non respectées en IME, ITEP, UEMA…. ; Mr Gromy évoque plus d’1 centaine d’élèves sans place, tous dispositifs et âges confondus… L’IA rappelle qu’il s’agit d’un travail en partenariat avec la MDA, l’ARS.
FO redemande à ce que ces données chiffrées soient communiquées, que les élèves doivent pouvoir avoir une place en structure médico-sociale comme annoncé par le ministre chargé de la réussite scolaire, l’IA acquiesce.
- RASED: des RASED sont incomplets, difficultés pour les élèves, les familles et les équipes (Avrillé). Sur Angers Est, Mr Gromy indique qu’il s’agit d’une réorganisation des interventions dans les écoles à l’initiative de l’IEN et non « d’une disparition de poste » ; pour Avrillé, l’IA rappelle que l’on ne remplace pas les collègues de RASED (compétences spécifiques) mais que pour cette situation, elle regardera après le pic de janvier/février si un remplaçant peut répondre profil de poste E.
- Formation ASH: 2 départs en formation (1E et 1 G)
- Mouvement PAP/POP: passés les 3 ans, si les collègues souhaitent poursuivre, la stabilité est recherchée par l’administration (Mme Verdon).
- Circulaire du mouvement intra-départemental: suite aux problèmes rencontrés l’an passé, FO souhaite qu’un groupe de travail ait lieu en amont de la publication de la dite circulaire afin que les OS et l’administration procèdent à une lecture commune et qu’une possibilité de réécriture soit donnée.
- La secrétaire générale rappelle qu’un temps d’échange est prévu et a eu lieu l’an passé et que cela est suffisant.
- FO (et FSU) insiste pour que cela soit possible de le faire plus en amont. l’IA prend note. Rappelons que l’année dernière, FO avait dû intervenir pour faire modifier la circulaire. Cela pourrait être évité.
