COMPTE-RENDU FO DU CHSCT-D DU 18 OCTOBRE 2021

Dans son introduction, le DASEN a expliqué qu’un seul point était à l’ordre du jour en attendant l’arrivée de la nouvelle Secrétaire Générale, Mme Forêt-Simon qui prendra ses fonctions le 8 novembre 2021.

Il a aussi signalé l’impact du décès brutal d’un des personnels de la DSDEN dans le service concerné et la prise en charge de tout le service par la cellule psychologique et les cadres de la DSDEN.

Les organisations syndicales ont unanimement rappelé le souhait qu’une enquête soit systématiquement menée pour ce type de décès. L’enquête CHSCT peut en effet permettre, dans certains cas, l’émergence d’éléments circonstanciels généraux qui pourraient être utiles à la prévention. Sur cette situation précise, la FNEC FP FO 49 s’est néanmoins faite l’écho des personnels affectés par la situation : elle a ainsi fait part des remerciements de ces derniers à l’égard de l’administration pour la qualité de l’accompagnement dont ils ont bénéficié.

Dans sa déclaration liminaire, la FNEC FP FO 49 :

a regretté qu’aucun autre point que le bilan de la crise sanitaire dans le département n’ait pu être ajouté à l’ordre du jour ;

a alerté sur la dégradation des conditions de travail de tous les personnels de l’Éducation Nationale (AESH, enseignants du premier et du second degré, directeurs d’école, administratifs),  

a listé les difficultés rencontrées par chacun (problèmes liés aux PIAL, école inclusive, absence non remplacées, réforme du baccalauréat, nombre de postes insuffisant à la DSDEN) ;

–  a rappelé les revendications des personnels.

Le DASEN n’a pas souhaité répondre à la déclaration liminaire, sauf pour nier la dégradation des conditions de travail des différents personnels.

 AESH

La FNEC FP FO 49 est revenue sur les conditions de travail dégradées des AESH depuis, entre autres, la mise en place des PIAL. Différents exemples ont été exposés :

  • les changements d’affectation à la veille de la rentrée ou après la rentrée, sans concertation préalable avec les AESH concernées

Le Dasen a répondu que cela faisait « partie de la fiche de poste des AESH que de s’adapter aux besoins du PIAL. Les PIALS, que j’ai voulus inter-degrés, remplissent leur rôle en répartissant de manière optimale les AESH, ce qui a permis d’obtenir des contrats d’au moins 24 heures hebdomadaires pour chaque AESH. Comme c’est déjà le cas dans certains PIAL, il est prévu de généraliser la tenue de réunion avec les AESH dans chaque PIAL pour continuer d’améliorer leur fonctionnement. »

Pour FO : Les AESH ne doivent pas être corvéables à merci : ils n’ont pas à accepter d’être déplacés du jour au lendemain sans concertation et sans aucune information sur les élèves à prendre en charge ni de formation adéquate. Si « l’augmentation de tous les contrats à hauteur de 24h/ semaine » est un progrès, certains ont vu leur quotité hebdomadaire diminuer !

La réunion des AESH au sein d’un même PIAL répond à une demande des AESH. Espérons que ces réunions auront bien pour but d’écouter la parole des AESH, d’en tenir compte et de leur permettre de formuler et de satisfaire les vœux de celles-ci.

  • Certains se sont vus attribuer jusqu’à 7 élèves différents dans différentes classes ! Quel sens donner à ce saupoudrage d’heures d’accompagnement non fixes (conséquence de la transformation des classes ULIS en dispositif), tant pour les AESH que pour les élèves ?

Pour le DASEN, « c’est le travail de l’AESH-co : il consiste à suivre les élèves ULIS dans les classes d’affectation de ces derniers en fonction de leurs besoins suivant les indications de la responsable ULIS. Comme il n’y a pas de notification spécifique sur un nombre d’heures pour chacun, c’est normal, que l’AESH partage ses 24h avec les différents élèves inscrits dans le dispositif ULIS. »

Pour FO : Ce n’est pas normal, c’est juste inacceptable ! Quel mépris pour le travail d’accompagnement des AESH (comme pour les élèves qui ont une aide une heure par-ci, une heure par-là) qui nécessite entre autres, la création d’un lien de confiance avec l’élève pour obtenir des progrès

  • La prise en charge d’élèves polyhandicapés sans formations adéquates met les AESH (et les enseignants) en difficultés, surtout quand ils en ont deux à charge faute d’un nombre suffisant d’AESH.

Le Dasen affirme que « s’il y a une notification, il y aura tôt ou tard une AESH si le bassin concerné en a de disponible. Tout sera fait dans ce sens. Il n’y a pas de situation qui reste sans solution. Concernant la formation des AESH, il est vrai qu’il n’est pas évident d’être confronté à différents handicaps. Mais il y a les 60 heures de formation et nous sommes en train de mettre en place, des AESH référents choisis parmi les AESH volontaires expérimentés dans les PIAL. Il le sera octroyé une prime annuelle et du temps pour accompagner les collègues dans ce genre de situations. »

Pour FO : Certaines situations ne trouvent pas de solutions tout simplement parce que l’administration ne trouve pas les ressources nécessaires. Mais au regard du salaire proposé et des conditions de travail, qui peut s’en étonner ? Le DASEN a d’ailleurs avoué qu’environ cinquante élèves ne bénéficiaient pas des heures d’AESH auxquelles ils avaient droit, dans le département.

Par ailleurs, une fois encore l’école est sa propre ressource puisque le référent (lui-même pas plus formé que les autres) devra accompagner ses collègues « en difficulté » ou confronté à un handicap qu’ils méconnaissent.

  • Vous dites que les conditions de travail des AESH ne se sont pas dégradées, pourtant, voici un exemple. Une collègue travaille à Paris en tant qu’AVS de 2005 à 2011 en gagnant le SMIC. Son contrat n’étant pas renouvelé, elle finance elle-même une VAE (Valorisation par les Acquis de l’Expérience) et obtient un diplôme de monitrice -éducatrice. De 2016 à 2020, elle travaille en tant qu’AESH (elle a perdu en salaire) et est contrainte de démissionner pour suivre son conjoint dans le Maine-et- Loire. Elle postule en tant qu’AESH dans le Maine-et Loire et malgré toute son expérience et son diplôme, on refuse de l’embaucher avec son ancienneté et on lui propose un contrat payé 782 euros par mois !

Réponse laconique du DASEN : « Je lui souhaite de trouver rapidement un emploi de monitrice -éducatrice… Il n’est pas nécessaire de poursuivre la discussion avec nombre de situations individuelles. J’ai rencontré les différents partenaires de PIAL : IEN, chefs d’établissement et AESH étaient satisfaits du fonctionnement des PIAL qui ont amélioré les conditions de travail de chacun. Les PIALS sont encore perfectibles et c’est ce que nous nous attachons à faire chaque année. Le sujet est clos. »

Pour FO : Le Dasen adopte la posture gouvernementale du déni. Le sujet n’est pas clos. C’est pourquoi la FNEC FP FO sera aux côtés des AESH le 19 octobre en payant leurs billets de trains pour aller à la manif parisienne, à Angers dans le rassemblement devant la DSDEN, et tous les autres jours décidés par les AESH jusqu’à satisfaction de leurs revendications, mais aussi dans la défense de toutes les situations individuelles les concernant.

INCLUSION SCOLAIRE

Depuis le 1er juin 2021, on compte 64 fiches RSST.

63% d’entre elles sont des fiches du premier degré dont 80% sont dans la catégorie « Risques Psycho-Sociaux »(RPS) et relatent des situations de violences physiques ou verbales à cause d’élèves à besoins particuliers et / ou perturbateurs.

La fermeture des structures spécialisées prive les élèves des soins dont ils ont besoin entraînant chez eux une grande souffrance qui explose dans les classes. Alors tout le monde en pâtit : l’élève concerné, l’enseignant de la classe, l’AESH quand il y en a un, les autres élèves, parfois même le remplaçant si l’enseignant se retrouve en arrêt maladie épuisé, les autres membres de l’équipe qui aide à la gestion de la crise…

Réponse du Dasen : « La loi Montchamp est un progrès car les enfants méritent tous d’être scolarisés. Il est hors de question de rouvrir des structures pour y parquer les enfants handicapés comme avant. L’inclusion n’est pas toujours facile, mais elle s’améliore peu à peu. Il y a eu la mise en place des AESH et il y a maintenant les UME et les équipes mobiles d’accompagnement à la scolarisation qui peuvent aider les équipes enseignantes pour les aider à faire face aux situations compliquées. Nous cherchons à en former de plus en plus.

Parfois, la scolarisation reste difficile alors nous cherchons des solutions qui peuvent aller à une déscolarisation partielle ou temporaire afin d’obliger les familles à mettre en place des soins ou pour interpeler les structures partenaires (type ITEP) et leur montrer l’urgence de la prise en charge. Aucune situation n’est laissée sans réponse. Il y a toujours des solutions.

Par ailleurs, il est désormais proposé des modules de formation complet dans le plan de formation des enseignants (PDF) »

Pour FO : Une fois encore, le DASEN fait preuve d’angélisme concernant l’école inclusive et refuse de voir la réalité en face. L’école inclusive ne peut se faire sans les moyens : les structures spécialisées pour les soins, la scolarisation totale ou partielle en fonction de l’élève et de son handicap, des AESH suffisamment formées et à hauteur des notifications, des classes avec des effectifs allégés.

La première mission de l’enseignant est d’instruire, non de soigner.

Malheureusement, toutes les situations ne trouvent pas de solutions satisfaisantes et perdurent jusqu’à épuisement de l’enseignant qui se retrouve en arrêt maladie, puis c’est le cas de son remplaçant, puis du suivant … jusqu’à quand ?

LES PERSONNELS DE LA DSDEN

FO a alerté l’administration sur la charge de travail grandissante des personnels de la DSDEN, en raison notamment du nombre insuffisant de postes et / ou le non remplacement des personnels en cas d’absence longue.

Le Dasen a répondu qu’il était attentif à la charge de travail des personnels de la DSDEN. L’évolution des missions demande un temps d’adaptation qui peut engendrer des périodes de travail tendues, mais qu’il fait en sorte que celles-ci durent le moins longtemps possible. Parfois, il faut le temps de former les intérimaires ou/ et les personnes, nommés sur un poste.

Pour FO : Encore une fois, le DASEN minimise la réalité du terrain et le ressenti des personnels concernés.

 

LA SITUATION SANITAIRE DANS LE DEPARTEMENT

Informations données par le DASEN :

Il y a une baisse régulière du nombre d’élèves touchés par la COVID dans le département.

La semaine dernière seuls 42 élèves sur 156 000, étaient positifs ; ils n’étaient plus que 7 vendredi dernier. Chez les adultes, seul 2 cas recensés : un dans l’Education Nationale ; un dans les collectivités.

Le variant delta, qui est majoritaire, circule vite mais reste très localisé sur de petits clusters. Il y a quelques écoles fermées mais pas un nombre significatif.

Une fois par semaine, il y a une mise à jour du protocole qui est fonction du taux d’incidence dans le département.

Pour l’instant, pas de 3e dose de vaccin prévue pour les enseignants.

Concernant les tests salivaires, certains ont déjà eu lieu. Ils ont permis la détection de rares cas positifs. Un retour des résultats de ces tests salivaires sera effectué auprès des directeurs d’école. Afin de lutter contre la perte du nombre de consentement des familles concernant ces tests salivaires, notamment en REP et REP +, un courrier à l’attention des familles sera bientôt envoyé aux directeurs.

Pour conclure, un CHSCT-D durant lequel il fallu batailler pour faire entendre une réalité du terrain que le DASEN s’évertue à nier ou à minimiser. La FNEC FP FO 49 reviendra à la charge au prochain CHSCT-D, puis au suivant…

…. et elle soutient les personnels, AESH et enseignants, qui se mobilisent ce 19 octobre 2021. Elle est présente à Paris aux côtés des AESH inscrites dans les trains pour la montée. Elle organise la collecte pour la caisse de grève pour financer le voyage.

Soutien aux AESH ! Pour un vrai Statut, un vrai salaire, une vraie formation! Abandon des PIALs ! Rétablissement des structures spécialisées !