Compte rendu FO du CSA-D du 27 juin 2023
2nd degré
Administration : Mme DEBUT Corinne, Mme PRIGENT Anne-Laure, DASEN, SG Mme FORET SIMON, IA-DASEN Chevrinais-Poglio
Organisations syndicales : FO : Cathy GADBIN, Olivier ROSIER, Magali LARDEUX (2 sièges, 1 suppléant) /UNSA : Franck NEFF, Nicolas BONNOT, Tifenn LEPRINCE (2 sièges, 1 suppléant) / FSU : Didier BERTIN, Gaelle PROUST, Christophe RABIN, Isabelle LOMBART, Éric BOYER, Cécile CHENE, Estelle GUYON (5 sièges, 2 suppléants) / CFDT : Frédéric GENEVOIX, François GRELIER (1 siège, 1 suppléant)
- Lire la déclaration liminaire FO (sur ce site)
Réponse du DASEN : Je ne partage pas certains termes employés, le Pacte c’est une revalorisation et non un chantage. Chaque enseignant est libre de choisir ou non, c’était d’ailleurs parfois des missions qui étaient déjà assurées… Il s’agit de volontariat. On le redit fermement.
FO appelle à multiplier encore les motions contre le PACTE ! (Cf. modèle sur ce site)
FO a soumis un AVIS au vote concernant le PACTE . Seule l’UNSA s’est abstenue…
Détail de la discussion : Le DASEN a prôné le « Pacte » MACRON/N’DIAYE ++
DASEN : Sur l’école inclusive, je ne partage pas votre opposition à la Loi Montchamp de 2005 qui est une grande fierté. Nous n’ignorons pas les difficultés… mais ça se fait bien ! Aux Grandes Maulévries, l’ITEP est dans l’école, ce n’est pas la dissolution … c’est du « gagnant-gagnant » … Certaines ULIS ressemblent déjà aux Unités d’Enseignement. L’ensemble des élèves accueillis ne seront pas en école ordinaire.
Il n’y a pas encore de textes suite à la « Conférence Handicap ». Pour le moment, les ARE n’existent pas (fusion AESH/AED). Par ailleurs, on ne ferme pas de réseaux d’aide, on encourage même la qualification ; chaque année, on crée cette année un petit groupe de compléments pour aider les écoles. C’est + 0,5 qui s’ajoutent aux 2,5 ETP dédiés à l’école inclusive pour le département… Si le Pacte peut rétribuer cette ressource déjà existante, c’est une bonne chose. C’est aussi le référent handicap dans chaque collège… Nous sommes très attentifs à l‘école inclusive, en lien avec les ARS. Les EMAS sont très appréciés dans les établissements, même si on a encore du travail à faire. Nous allons être dotés de manière complémentaire en AESH ainsi qu’en infirmières. On n’a pas de médecin conseiller technique mais on a trouvé une organisation, on a un nombre de médecins que beaucoup de départements nous envient. Pour les assistantes sociales, c’est un problème national, lié aux difficultés de recrutement, … c’est comme pour les enseignants.
FO : réaffirme que les enseignants pactisent au chantage. Nous avons des retours de terrain, par exemple de contractuels qui se retrouvent dans des situations difficiles, sous pression par rapport au Pacte. FO soutiendra tous les collègues qui refusent !
DASEN : Il s’agit de volontariat, même pour les contractuels. On ne peut pas faire travailler sous la contrainte.
FO : On entend parler d’école inclusive et de moyens … mais il n’y a pas un mot dans la réforme des Lycées professionnels sur les moyens dédiés à l’inclusion d’élèves en situation de handicap ! Aucun moyen ! Une fois que les jeunes sont sortis de collège, on s’en lave les mains ? (Et c’est sans revenir sur la mise en œuvre de l’inclusion systématique dès la maternelle, dans les conditions que nous connaissons tous …)
DASEN : Je comprends. Nous avons créé une ULIS pro l’an passé mais elle n’a pas pu ouvrir, faute de personnel. Nous avons une ULIS pro au lycée Paul Emile Victor. Les CAP accueillent des élèves en difficulté, soit en situation de handicap ou en difficulté sociale, ce n’est pas une nouveauté, mais ce qui est mis en place, c’est travailler avec un nombre d’élèves limité. J’ose aussi la question du Pacte : les unités sont sécables … il s’agit de s’emparer de cette question ! Dans le CAP (Simone Veil et Sadic Carnot), c’est vrai on a pu être démuni face à un public pour lequel on n’a pas toujours les bonnes réponses, mais nous avons accompagnés les établissements et nous allons poursuivre. On a une réponse avec le Pacte (!). Nous avons retravaillé avec les chefs d’établissements les affectations sur les CAP…
FO : Les collègues dans les établissements sur les CAP demandent le temps de se concerter entre eux. Ils ont besoin d’1H de concertation intégrée à leur emploi du temps pour échanger sur ces situations d’élèves. Ils ont des groupes relativement compliqués. Ce n’est ni plus ni moins que la fameuse heure de synthèse pour les classes de SEGPA…
DASEN : C’est une question d’ordre nationale. Les dispositions sont prises cette année pour travailler à la construction de projet. C’est rétribué mais pas intégré dans les obligations de service (!)
FO appelle à manifester aux côtés des AESH, contre l’acte 2 de l’école inclusive JEUDI 29 JUIN, jour de CDEN à 17H30 devant la Préfecture ! (Voir leur APPEL sur ce site)
FO a soumis un AVIS au vote contre la fusion des AESH et des AED et la dissolution des structures spécialisées dans le milieu ordinaire. Seule la CFDT s’est abstenue…
Ordre du jour
- PV séance 2nd degré du 20 mars 2023. (Seule l’UNSA avait accepté de siéger avec l’Administration lors de ce CSA-D !) FO refuse de prendre part au vote. FSU et CFDT s’abstiennent, UNSA votent POUR.
- Dotation des moyens AED
DASEN : Nous avons supprimé un critère pour l’attribution des moyens : les élèves transportés. Nous pensions que nous aurions plus d’élèves à rester au collège. Ce n’est pas le cas.
On a une dotation plancher, on ne peut pas fonctionner à moins de 2,50 dans un collège.
6 ETP ont été attribués au titre de la structure EREA, et il y a une dotation supplémentaire de 0,5 pour l’UPE2A.
Il est à noter que sur plusieurs collèges comme Jean Lurçat, il a été ôté des moyens (-0.25…)
DASEN : Ces établissements sont déjà hors normes par rapport à leur dotation théorique (en fonction du nombre d’élèves) … Par ailleurs, rien n’empêche de réajuster au mois de septembre en fonction de nouveaux éléments. Nous gardons une réserve pour le remplacement. C’est une disposition déjà mise en œuvre les années passées. Et tous les AED sont utilisés cette fin d’année. Normalement on ne doit pas remplacer à moins d’un mois. Nous avons réussi à donner des moyens à 15 jours, 3 semaines…
On a suffisamment d’AED. Les AESH ont 60 H de formation, on peut faire une formation pour les AED, prévoir un pool spécifique pour l’accompagnement des élèves … Avec le Pacte, cela trouvera rémunération.
FO : Le Pacte, c’est bien la casse du Statut ! Tout le monde au sein de l’établissement peut faire les missions de tous, on devient notre propre recours pour pallier aux manques ou absences de personnels… La logique du gouvernement, c’est du monde partout pour faire toutes les missions, pas le souhait des personnels qui sont attachés à leur métier.
DASEN : Je ne vois pas le lien avec le statut, c’est une façon de compléter le service public sur le remplacement. Je n’ai pas la même perception que vous. Oui bien sûr l’objectif c’est d’avoir plus de possibilités d’aider. Moi j’y vois des effets positifs. Il faut attendre les contours…
- Dotation en IMP
Vu en CSA -Académique. Pas de vote…
- Préparation de la rentrée 2023 : ajustements.
Divisions de collèges
Pour les 6èmes :
+ 5 = Renoir ANGERS, Camille Claudel, République CHOLET, Paul Eluard GENNES et PMF à SAUMUR
-7 = Bastier, INGRANDES, Gironde SEGRE, Jean Lurçat ANGERS, Les Fontaines THOUARCE, Lys en Layon, Pont de Moine SEVRE ET MOINE, Portes d’Anjou NOYANT
+ 4 classes de 4ème : Balzac SAUMUR
+ 2 divisions de 3ème : Oudon, Anjou
Divisions de Lycées
Retrait d’une division au Lycée Mounier (2nde)
Ouverture de 2 divisions à Europe CHOLET et Gracq de BEAUPREAU
+ ½ STMG SADIC CARNOT
+ ½ STM2S SADIC CARNOT
- Question YOLANDE D’ANJOU (FO/FSU) : Le DASEN répond que toutes les dérogations sur Yolande d’Anjou sont accordées … et on ne remplirait peut-être pas autant si c’était sectorisé (!), … Nous avons beaucoup de places sur les collèges de SAUMUR. Les élèves de Balzac ne viennent pas du même secteur que ceux de Yolande d’Anjou ou PMF. A Delessert, la situation n’est pas brillante. La re-sectorisation ce n’est pas dans nos prérogatives : le Conseil Départemental a voté ; nous nous organisons. La baisse des élèves sur SAUMUR s’est endiguée il y a à peine deux ans…
- Questions diverses
Suppression de la discipline technologie : Cela met des enseignants en sous-service. Comment cela va-t-il se passer pour eux ?
DASEN : S’ils refusent de s’investir dans « devoirs faits » ou encore le numérique ou une autre discipline sur leurs établissements, ils seront obligés de faire les heures manquantes sur un autre établissement (!)
FO dénonce le fait de faire payer au quotidien aux collègues les choix politiques du gouvernement, destructeurs à tout point de vue… Saisir le syndicat !
Dérogations scolaires – les règles ?
19 élèves collège Debussy vont en 2nde à Mounier. Où vont tous les autres ?
DASEN : Certains s’orientent vers la voie professionnelle. Pour les autres, les dérogations sont accordées selon les règles nationales : handicap, médical, …, domicile le plus proche, la convenance personnelle / Voir les critères nationaux… (Note FO : ça fait beaucoup de dérogations quand même ! … )
A St Aubin de la Salle il y a un internat… Aujourd’hui, les élèves de Mounier vont dormir Sud ville sur Simone Veil.
DASEN : Aujourd’hui, nous n’avons pas assez de place en internat mais avec la baisse des effectifs prévue, ce sera moins une question. Par ailleurs, il y a un manque de logements étudiants. Un projet angevin doit y répondre …ce qui libérera autant de places dans nos lycées où des places sont préemptées.
Autres informations :
- Pas de GT sur les compléments de service prévu !
- Les collègues qui arrivent d’autres académies seront informés de leur complément de service pour préparer leur classe … « le plus tôt possible mais on peut en avoir fin août »… (!)
FO revendique la prise en compte des situations des collègues et la possibilité de défendre leurs situations. FO s’oppose aux postes partagés sur 3 établissements.
- DSDEN fermée du vendredi 21 juillet 2023 à 16 août 2023.
AVIS 1 (FO) * :
Des écoles et établissements adoptent des motions de rejet du pacte Macron NDiaye. Le CSA-D se prononce pour l’abandon du pacte qui n’est pas une revalorisation mais correspond à une augmentation du temps de travail et à une déréglementation du statut.
8 POUR et 2 abstentions (UNSA)
AVIS 2 (FO) *:
Le CSA SD se prononce contre l’acte 2 de l’école Inclusive du président Macron prévoyant notamment la dissolution des établissements médico-sociaux dans les établissements scolaires ainsi que la fusion des missions des AESH et des AED
9 POUR et 1 abstention (CFDT)
