VOTE CONTRE : FO, FSU, UNSA, Abstention : CFDT
« Ce CTSD doit traiter de la question du mouvement des personnels du 1er degré, prérogative jusqu’ici dévolue à la CAPD.
Pour la FNEC FP FO, ce basculement traduit la volonté ministérielle de détruire le paritarisme.
C’est la mise en musique du projet de loi de transformation de la fonction publique qui vise à liquider les statuts, supprimer des postes, externaliser les services, privatiser.
La FNEC FP FO demande son abandon, comme elle demande l’abandon de la loi Blanquer dite «école de la confiance» qui remet en cause l’école communale, détruit la maternelle, vise à la fusion des corps des enseignants du 1er et du 2nd degré, crée un vivier de contractuels par le biais des AED-professeurs corvéables et jetables à merci, tout en menaçant de sanctions les personnels qui daigneront porter des revendications… (…)
Concernant la circulaire mouvement, nous ne pouvons que redire combien le cadre fixé et rendu obligatoire par le Ministre va impacter fortement les conditions de mutation des collègues (…)
La FNEC FP FO 49 réaffirme ici les revendications des personnels… » Lire ICI la déclaration FNEC FP FO 49 lors du CTSD du 18 mars 2019
Un diaporama sur la « rénovation » du mouvement » nous est présenté…
« Rénovation », « refondation », « réforme »…
tous ces mots censés apporter un progrès et qui ne sont synonymes en réalité que de DEGRADATION…
Analyse de la circulaire :
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Suppression de la seconde phase du mouvement
- Obligation de deux vœux géographiques et d’un vœu large pour les collègues devant participer au mouvement ;
- Affectation possible sur des postes non choisis à titre définitif ;
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Inflation de bonifications minorant le rôle de l’ancienneté. Le DASEN n’a pas retenu notre proposition de multiplier l’AGS pour qu’elle reste l’élément essentiel (Ce n’est pas dans l’ « esprit souhaité par le Ministère»)
- Disparition de fait de la phase d’ajustement avec des affectations à titre provisoire dès la phase principale ;
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50 mi-temps sont préemptés pour les stagiaires
- Création de nouveaux « postes » précaires (titulaires de secteur) Sur la question FO du paiement de l’ISSR, l’Administration répond : il y aura une école d’entrée mais elle peut changer tous les ans et ne sera pas connue au moment du mouvement !
- Mise en place d’un algorithme qui permettra des affectations arbitraires, à l’image de l’application Parcoursup pour les lycéens ;
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Essai d’un nouveau logiciel, à peine finalisé, qui ne pourra servir qu’après le 1er avril (des « couacs » sont prévisibles….)
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Remise en cause des prérogatives des élus en CAPD qui seraient dans l’impossibilité de vérifier et de contrôler les affectations…
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Le prétexte de cette « rénovation » ? « Pas assez de postes pourvus à titre définitif », « trop d’ajustements manuels » (déjà pas assez de personnels administratifs … et il est prévu 14 postes en moins dans l’Académie pour 2019 !), l’obligation d’intégrer des « priorités légales »…
Détail de la circulaire
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Une seule saisie de vœux du 1er au 14 avril. 40 vœux précis dont 2 vœux géographiques et un vœu large (département) obligatoires pour tous les collègues qui doivent participer au mouvement : collègues à titre pro, concernés par une fermeture de classe, arrivés par permutation, de retour de dispo, détachement, congé longue durée et stagiaires
Pour être sûr que le vœu large soit saisi, pour ces personnels, la fenêtre de saisie apparaitra avant la saisie des vœux précis (ils ne pourront pas saisir de vœux précis s’ils n’ont pas saisi d’abord un vœu large).
Attention : le vœu 1 doit être un vœu précis (= référence géographiques coordonnées GPS)
→ Affectation à titre définitif sur vœux précis ou géographiques et vœu large.
→ Puis affectation à titre provisoire si rien ne correspond aux vœux sur le vœu large (département) et sur les postes priorisés par le département (direction, ASH, remplaçants…)
Le vœu large peut se faire sur 7 « mugs » (nationaux) dont 4 pour les différentes directions, ASH, remplacement et enseignement.
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Les anciens postes de titulaires de secteurs se transforment en titulaires départementaux (TD)
Barème = AGS + bonifs
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Personnel BOE/ RQTH (mari ou enfant) : 60 points
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Victime de fermeture de classe 20 points. L’idée de doubler le nombre de points pour une fermeture… prépare-t-elle les fermetures d’écoles programmées par la loi Blanquer ?
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Exercice à titre provisoire en ASH. 3 ans = 15 points
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Zones géos Doué Saumur Baugé. 3 ans = 3 points + 1 point chaque année → 12 points max
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Education prioritaire (sauf TR!) : 3 ans = 3 points + 1 point chaque année → 12 points max
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Rapprochement de conjoint ou ex-conjoint , parents isolé (40 km) : 7 points
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Situation médicale ou sociale : 3 à 6 points. (Personnels non reconnus RQTH ou BOE)
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Services partagés (sauf TR) : 1 point /an → 6 points max
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Titulaire remplaçant : 1 point / an → 3 points max
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Intérim direction : 1 point / an → 3 points max
Attention : les formulaires pour demande de bonification ne sont accessibles que jusqu’au 28 mars !!!!
Suite au Groupe de Travail, le DASEN a baissé le nombre de points pour les nouveautés mais ne multiplie pas l’AGS par 2 (proposition FO), il a ajouté une bonif pour les TR et permet aux collègues directeurs impactés par fermeture de bénéficier des 20 points et de revenir sur leur poste (demande FO). Suite au CTSD, le nombre de points pour fermeture reviennent à 20 (et non 30 prévus initialement)
LA NOUVELLE CIRCULAIRE « UNE USINE A GAZ »
→ Pour FO, il y aura forcément des injustices pour l’affectation sur les vœux géos et le vœu large, c’est une usine à gaz qui sera défavorable aux collègues!
La secrétaire Générale indique d’ailleurs : « On n’est pas encore sûrs des impacts sur les ensseignants, nous n’avons pas le choix de l’outil… on va faire au mieux pour ne léser personne. »
Rappelons que tous les ans, 1/3 des collègues participent (1000 participants environ) !
Pour FO, avec le nouveau logiciel et la « rénovation nationale du mouvement », on passe peu à peu d’une mobilité choisie à une mobilité forcée (comme les personnels administratifs en général avec les fusions d’académies et les agents territoriaux / Atsem avec les communes nouvelles et la Réforme territoriale …)
Informations diverses sur les postes à profil à pourvoir rentrée 2019…
– 1 poste EMILE (langue étrangère) sur Gérard Philippe
– 1 mission Théâtre maîtrise de langue orale (0,25 ou 0,5) / mission ocupée par M. AGATOR
– 1 Poste professeur TSA (autisme)
