faire ses vœux du mardi 2 avril (11H) au vendredi 19 avril (midi)
(les « postes à profil » seront attribués avant)
Retrouvez la circulaire et les annexes ici puis sur iprof / Services / SIAM (pas accessible à ce jour)
Mémo dates : (voir en page 2 de la Note de Service)
- Du 2 avril au 19 avril (midi) : saisir ses vœux
- Du 2 avril au 14 mai (midi) : envoyer les pièces justificatives pour obtenir les bonifications
- A partir du 22 avril (réception des accusés de réception de participation au mouvement sans barème
- Du 15 mai au 30 mai : Valider ou demander des corrections au barème (31 mai : barème final)
- A partir du 11 juin : publication des résultats du mouvement
Le SNUDI FO 49 organise des RIS « Mouvement » , des permanences …
- à Angers, mercredi 27 mars 14 place Imbach, Bourse du Travail de 14h à 17h
- à Angers mercredi 10 avril , 14 place Imbach, Bourse du Travail de 14h à 17h
- des permanences les mercredis matins le 3 avril, le 10 avril à la Bourse du travail à Angers à partir de 9H30, place Imbach, au deuxième étage, UD FO 49 pour les adhérents (nous contacter pour prise de rendez-vous)
Vous pouvez également joindre par téléphone Cathy au 06 18 68 32 09
et Morgane pour le secteur de Saumur
Vous trouverez sur i-prof, onglet la circulaire départementale mouvement et les annexes (site IA). Comme l’an passé, il n’y a pas eu de négociation puisque c’est un groupe de travail qui s’est tenu le jeudi 14 mars (où tous les syndicats étaient présents, représentants élus du personnel ou non)
« Nouveautés » pour cette année
- Annexe 5 : Liste des regroupements pédagogiques (et non « liste des regroupements pédagogiques intercommunaux »)
- Les enseignants qui doivent participer de manière obligatoire recevront un mail de la part de l’administration
- Les postes à profil « pour lesquels la campagne de recrutement à titre définitif est terminée » seront « affichés bloqués avec en commentaire le motif » (voir page 3)
- Les postes à Profil (POP ou PAP) n’auront pas la mention « inaccessible » comme l’an passé.
Explication : les postes à profil seront visibles parce qu’ils pourront faire l’objet d’un « appel à candidature ».
- Les vœux MOB : 5 Vœux Groupes parmi les groupes suivants TD TS – TR – ASH (sauf Rased)
- Les groupes « TR », Remplaçants, sont distincts des postes TD -TS : nous avons en effet demandé en groupe de travail qu’il y ait une possibilité de postuler de manière différenciée sur ces types de postes.
- L’an dernier, il y avait aussi des groupes Ecel/Ecma et DIR. 1 à 6 classes ; DIR. 7 à 10 classes (Il n’a pas été possible de maintenir des vœux groupes de type « adjoint école élémentaire – adjoint école maternelle »
- Les postes de direction ne sont plus sur des vœux « groupe » DIR … on sait que maintenant il faut être inscrit sur la liste d’aptitude pour postuler sur un poste de direction ! Il y a néanmoins des vœux Groupe « comportant au moins un poste de direction » (voir la fiche Annexe 11 « modalités pour solliciter sa réinscription de droit sur liste d’aptitude »)
- Les postes ASH : Les postes d’origine et le berceau sont protégés… « l’enseignant non titré, retenu pour partir en formation, bénéficiera de la protection de son poste support de formation pendant deux ans maximum et y sera nommé à titre définitif dès l’obtention du CAPPEI dans ce délai » … « le poste occupé en 2023 sera libéré au plus tard en 2026 »
Des précisions sont apportées sur les situations des enseignants qui doivent participer au mouvement : enseignants en CLD … et autorisés à réintégrer ; en congé parental depuis au moins un an « et réintégrant au 1er sept 2024 ».. les enseignants retenus sur un PAP ne sont pas autorisés à participer au mouvement automatisé .. ainsi que les enseignants recrutés via le mouvement POP 1 D maintenus sur 3 ans.
Comme l’an passé …
- Les Vœux MOB .. ne concernent plus seulement 2 zones géographiques mais 7 zones sur tout le département (hormis Angers) … l’école des territoires ! Nous assistons ainsi à la généralisation sur tout le département des postes attribués à titre définitif alors que ce ne seront pas forcément des postes choisis ! (Ce sont des postes qui figurent sur un « groupe » de postes, c’est le groupe entier que l’on doit choisir !).
- Explication : depuis le mouvement 2022, il n’y a plus de voeux géographiques, mais des voeux MOB (à mobilité obligatoire). Les collègues qui doivent participer de manière obligatoire doivent réaliser 5 Voeux MOB … et si l’un de ces voeux MOB leur est attribué (s’il s’agit d’un poste vacant), les collègues y sont affectés à titre définitif.
- Les postes SV « Susceptibles d’être vacants » pourront devenir vacants pendant le mouvement !
Cela dépend de la gestion des enseignants, de la gestion de leur situation pendant le mouvement : les différentes situations ont été retirées de la note de service de cette année (demande de retraite, disponibilité tardive, détachement, congé parental…). Un détachement rend le poste vacant.
Selon la date à laquelle nous obtenons un poste (avant ou après la date de résultat du mouvement (le 11 juin), le poste sera obtenu à titre définitif ou provisoire !
- Les postes de Directeur d’école : pour postuler sur un poste de direction d’école, il faut dorénavant être inscrit sur la liste d’aptitude (il n’y aurait donc plus de « faisant fonction ? ») et il faut y être inscrit depuis moins de 3 ans !! et si ce n’est pas le cas, alors que vous êtes directeur d’école, il faut avoir demandé à être réinscrit « de droit » sur la liste d’aptitude !!
Classement des collègues :
§ Selon l’Ancienneté de Fonction d’Enseignement (AFE) dans le 1er degré : l’ancienneté Générale des services n’est plus l’élément retenu (perte de la prise en compte d’une part de l’ancienneté des collègues !) Nous revendiquons le retour à la prise en compte de l’AGS ! L’IA nous répond : « ce n’est ni légal ni règlementaire »
§ L’égalité de traitement sur des critères objectifs n’existe plus « le barème revêt un caractère indicatif » !
§ Des bonifications démesurées comme les points attribués pour fermeture de poste de 600 points (contre 10 à 20 il y a 3 ans) vont encore scléroser le mouvement. (Cela concerne les collègues impactés par une fermeture ou par une modification de quotité de décharge pour un TS/TD (attention aux « oublis » l’an passé !) Vérifier la modification éventuelle de votre poste selon le temps de décharge des directeurs notamment… Mouvement « biaisé » également puisqu’il y a eu le mouvement « postes à profil » juste avant)
OUVERTURE DU SERVEUR
A compter du mardi 2 avril 2024 jusqu’au vendredi 19 avril à 12 h !
Saisie des vœux : Aller sur I prof et dans l’onglet SERVICES , aller sur SIAM puis « mouvement Intra-départemental »
Du 2 avril au 14 mai à midi : via COLIBRIS, transmettre les justificatifs … si vous souhaitez demander des points de bonification pour rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, personnel en situation de handicap.
Du 22 avril au 24 avril : envoi des accusés de réception sans barème automatiques dans les boîtes i-prof confirmant la participation au mouvement.
Du 15 mai au 30 mai : Chacun doit « accuser réception de son barème initial et le cas échéant demander des corrections » .
Vérifiez le barème affiché ! Contacter le syndicat en cas de problème, c’est le moment pour contester son barème en cas d’erreur, d’oubli ou pour demander des points de bonification qui ne sont pas pris en compte .
A partir du 31 mai : accusé de réception avec barème final ! Vérifiez le barème affiché !
A compter du 11 juin 2024 : Publication des résultats, notification du résultat sur I-Prof
Les nouvelles modalités de mutations (lignes directrices de gestion de la Loi de transformation de la Fonction Publique) engendrent toujours plus d’individualisation des rapports avec l’employeur : les réclamations individuelles sont plus simples à ne pas prendre en compte, il est vrai…
Révisions d’affectation possible dans les 5 jours après la publication des résultats en cas de : décès conjoint, enfant, mutation conjoint, situation médicale aggravée en écrivant à drh-gestionco49@ac-nantes.fr
Recours possibles et à demander dès la parution des résultats Contacter le syndicat dans ce cas ! (c’est début juillet que se tiennent les recours !)
Pour rappel, La Loi sur la Fonction Publique adoptée le 18 juillet 2019 (contre l’avis de l’ensemble des Organisations syndicales) a supprimé les CAPD et la possibilité de contrôle par les syndicats, ce qui avait déjà été amorcé pour les promotions PPCR. C’est une volonté politique gouvernementale affichée d’affaiblir tout moyen de défense des droits des salariés. C’est scandaleux, cela va à l’encontre des libertés démocratiques et du droit à muter dans de bonnes conditions … Nous vous laissons juger des conséquences en ce qui concerne les conditions d’accès aux postes de direction d’école notamment (une nouveauté cette année et une poursuite de la casse de l’Ecole publique !)
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