Temps partiel/disponibilité/congé parental/détachement/allègement de service/cumul d’activité

Formulaire en ligne

entre le 3 février et le 28 février !

envoi à l’IEN avant le 2 mars!

Envoyez aux élus FO à la CAPD votre fiche de suivi (Cathy, Morgane, Laurence, Caroline)

Cliquez pour lire la circulaire :

Circulaire départementale relative aux demandes de temps partiel et autres modalités d’exercice pour la rentrée 2022

Annexe – Modalité d’octroi TP, congé parental, cumul d’activités, disponibilité et modalité de renouvellement ou de réintégration R 2022


TEMPS PARTIEL Cliquez ici

entre le 3 février et le 28 févrierenvoi à l’IEN avant le 2 mars

Les demandes peuvent être formulées de Droit ou sur autorisation, il est fixé à 50%, 75% et 80%.

Le Temps partiel de Droit est attribué :

– lors de la naissance ou l’adoption d’un enfant,
– pour des soins à donner à son conjoint (marié, pacsé, concubin), à un enfant à charge (moins de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap.

Toute demande de temps partiel de droit en cours d’année scolaire doit être faite auprès de la DSDEN 49, au moins 1 mois avant le début du temps partiel.

Le Temps partiel sur autorisation :

Il est accordé pour une année scolaire entière. « A la suite d’un échange avec le supérieur hiérarchique»

Vous pouvez transmettre toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’examen de votre demande. Demandez conseil au syndicat.

Attention, les demandes pour l’année scolaire 2022/2023 sont à transmettre à l’IEN avant le 2 mars 2022 !

Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.


LE CONGÉ PARENTAL Cliquez ici

entre le 3 février et le 28 févrierenvoi à l’IEN avant le 2 mars

Il peut être accordé à l’issue du congé maternité pour une durée de 2 à 6 mois renouvelable par période de 2 à 6 mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Vous restez titulaire de votre poste pendant 1 an si vous étiez à titre définitif sur ce poste. Renouvellement : au moins 1 mois avant l’expiration du congé


DISPONIBILITÉ  Cliquez ici

entre le 3 février et le 28 févrierenvoi à l’IEN avant le 2 mars

La mise en disponibilité peut relever de deux catégories (cf annexe 1):

-La disponibilité de droit

-La disponibilité sur autorisation

Les demandes de disponibilité sur autorisation sont étudiées en fonction des « nécessités de service » (entretiens préalables). Elles sont accordées pour une année scolaire complète.

Contactez vos représentants SNUDI-FO, pour un accompagnement dans cette démarche, pour toute demande d’information, de conseils et d’aide dans la formulation de votre demande.

 

ALLÈGEMENT DE SERVICE Cliquez ici

entre le 3 février et le 28 févrierenvoi à l’IEN avant le 2 mars

(1 journée entière par semaine)

Prendre RDV avec le médecin de prévention.


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Bulletin adhésion SNUDI FO 49 2022