Compte rendu de CAPD recours du 23 juin 2022. Rentrée 2022 : 45 PES /  48 contractuels !

Dans sa déclaration liminaire, le SNUDI FO 49 a donné l’état de la situation réelle dans les écoles : le manque de remplaçants ne permet plus aux écoles de fonctionner ! Et pourtant, le DASEN soutient qu’il n’y a que 10 classes non remplacées en moyenne. Ce ne sont pas les chiffres du syndicat! Un énième courrier a encore été envoyé ce jour au DASEN, lendemain de la CAPD, car les écoles nous alertent chaque jour (Continuez ! SMS au 06 18 68 32 09 ou mail au snudifo49@gmail.com).

Le SNUDI FO 49 est également revenu sur les évaluations d’école. Le DASEN les présente comme un « outil pour lutter contre les inégalités et élever le niveau scolaire» …ce qui n’est pas tout à fait notre analyse (4 pages à lire sur le site).  Le syndicat a rappelé qu’elles ne pouvaient pas être obligatoires (pas dans nos obligations de service règlementaires!). Le DASEN n’a pas démenti. Il est possible de les refuser (voir notre proposition de motion et la mobilisation des directeurs dans le saumurois et dans les autres départements)

Recours temps partiels

Le DASEN indique : « On manque de ressources dans le département » et c’est pourquoi il étudie « attentivement » les demandes de temps partiel (lire que le droit au temps partiel est de plus en plus rogné!)

Seuls les collègues ayant fait une saisine ont vu leur situation réétudiée, et seulement s’il y avait de nouveaux éléments (certificats médicaux notamment). On entre dans une ère administrative où l’on nous opposera la forme à chaque demande…

On constate la multiplication de demandes pour des raisons médicales et de situations familiales lourdes et ce, pour simplement pouvoir continuer à travailler, les conditions de travail étant de plus en plus difficiles.

Nous n’avons pas pu obtenir le nombre de demandes, elles sont étudiées au fur et à mesure. « Le bilan sera fait en octobre / novembre » !

Si votre recours est refusé, vous pouvez faire une « saisine CAPD » qui sera étudiée fin août–> Contactez le syndicat!

Démissions/Demandes de rupture conventionnelle/ demandes de disponibilité

9 démissions et 2 demandes de rupture conventionnelle sur 15 ont été accordées. = 11 (/ 15 !)

Rentrée 2022

Cette année, pour pouvoir passer le concours CRPE, il fallait être en Master 2.

45 PES ont été recrutés … et 48 contractuels !

(53 demandes pour être contractuels, donc 5 sur « liste d’attente »)

Plus de contractuels que de fonctionnaires sous Statut !

Pourquoi ne pas recruter directement les 67 collègues sur liste complémentaire sous Statut quand on sait par avance qu’on aura besoin de 48 contractuels à la rentrée ? Tout simplement, comme à la Poste, dans l’objectif de privatiser le service public ! C’est la mise en œuvre de la Loi sur la Transformation de la Fonction publique.

Les contractuels alternants, à tiers temps, seront affectés sur les décharges de direction.

Questions diverses

Les résultats de la Hors Classe seront transmis fin août.

Les postes TD : Il n’a pas été possible de revenir sur les postes TD ! Le syndicat a été saisi par des collègues affectés sur un poste TD. Ils ont appris que leur part fixe changeait sans en avoir été informés avant le mouvement. L’administration ne reconnait pas le préjudice subi et refuse de les maintenir sur le poste d’origine ou de leur donner une bonification ni cette année ni l’année prochaine, comme FO la revendiqué. C’est encore la traduction de la Loi sur la transformation de la Fonction publique.

Le SNUDI FO 49 a porté les dossiers de ses syndiqués mais l’administration s’en tient à une logique procédurière : il faut demander une saisine de la CAPD fin août si votre demande de temps partiels n’a pas été accordée.

Pour les recours mouvement, ces questions ne sont plus traitées en CAPD (!). Il faut saisir le syndicat pour que le recours soit porté lors de la rencontre bilatérale qui aura lieu début juillet.

La CAPD est transformée en coquille vide, en simple « chambre d’enregistrement ». Si on ne nous permet plus qu’elle soit le cadre de défense des collègues, FO demandera les audiences nécessaires. Rien ne nous empêchera de défendre nos droits!