1/Réouverture des établissements scolaires et des crèches.
11 mai : pré-rentrée pour les enseignants + réouverture des crèches.
12 mai : accueil de tous les élèves (de la PS au CM2) : par petits groupes de 15 maximum dans une même salle afin de respecter la distanciation sanitaire recommandée.
18 mai : réouverture des collèges, d’abord 6e et 5e puis les autres classes.
Début juin : peut-être les lycées.
Ces dates sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation sanitaire.
Mais « l’objectif est de rouvrir les écoles, car c’est une nécessité psychologique et sociale, tout en limitant et contenant la propagation du virus grâce au respect d’un protocole sanitaire national. Dans ce cadre national, toute adaptation locale sera envisagée, toute bonne idée envisageable. »
La réouverture des écoles répond avant tout à une demande du Medef. La motivation est donc économique et non pas sociale, évidemment : tout le monde doit se remettre au travail, il faut donc garder les enfants…. Le DASEN lui-même a dit qu’on ne parlait plus de continuité pédagogique dans ce nouveau cadre … !
Par ailleurs, dans ce cadre national, une marge de manœuvre est laissée puisque chaque commune, voir chaque école pourra aménager son fonctionnement : donc peu d’écoles pourraient ainsi ne pas rouvrir…. Par ailleurs, même si un maire ne veut pas rouvrir une école, le Préfet pourrait en décider autrement !
2/ Les enseignants sont réquisitionnés.
Bien que le DASEN ait réfuté le terme, les enseignants sont bien réquisitionnés puisqu’ils sont désormais considérés comme « personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire » et dans ce cadre, bénéficieront d’un accueil prioritaire de leurs enfants dans les écoles au même titre que les enfants de soignants.
Ainsi, les enseignants seront soit :
– en présentiel, devant un groupe d’élèves dans leur école
– en télétravail, s’ils sont personnels ayant une pathologie à risques répertoriée ou ont dans leur foyer un membre de leur famille présentant une pathologie à risque. Ils doivent alors se déclarer auprès de leur IEN et fournir une attestation de leur médecin.
– en arrêt maladie. Ils seront alors remplacés par un enseignant de la brigade de remplacement.
Tout enseignant qui ne souhaiterait pas que ses propres enfants ne rejoignent les bancs de l’école, ne serait pas dispensé d’une reprise du travail en présentiel. Il n’y aura plus d’autorisation spécial d’absence (ASA).
Les AESH pourront reprendre leur accompagnement auprès des élèves et bénéficieront des mêmes protections individuelles que les enseignants.
L’administration : le droit de retrait n’est pas acceptable car le protocole sanitaire est prévu ainsi que la livraison de masques et de gel hydroalcoolique.
Les masques sont, avant tout là pour protéger les autres, pas nécessité de masques FFP2. Le gouvernement a dit qu’il n’y aurait de dépistage que pour les personnes montrant des symptômes du virus, donc aucun dépistage n’est envisagé des personnels ni des élèves.
La FNEC FP FO a lancé une procédure d’alerte afin que le droit de retrait soit possible malgré une opposition de l’administration. Un préavis de grève est aussi déposé jusqu’au 30 mai.
3/ La responsabilité des directeurs et des enseignants
Le DASEN a affirmé que dans tous les cas de figures, l’Etat se substituerait à l’enseignant.
Un enseignant ne pourrait être engagé pénalement (et donc sans substitution de l’Etat) seulement et seulement si, il est prouvé que l’enseignant n’a pas respecté le protocole sanitaire de manière délibérée. (ex : serrer la main à d’autres personnes, faire faire un sport collectif à ses élèves, …).
Sa responsabilité ne pourra être engagée si le non respect du protocole et des gestes barrière n’est pas de son fait. Ainsi il ne pourra pas être incriminé si des élèves ne respectent pas la distanciation (comme en maternelle par exemple) ou suite au comportement inapproprié d’un élève perturbateur ou à besoin particulier.
Ce n’est pas ce qu’indique l’avocat M. H… Nous serions vigilants à ce que le DASEN respectent les affirmations ci-dessus le cas échéant. Cependant, comme les IEN demandent aux directeurs d’écrire le protocole d’accueil (élaboré en équipe et en concertation avec la mairie) spécifique à leurs écoles (rythme d’accueil des groupes, sens de circulation…), cela pose la question de la responsabilité… Et comment garantir la sécurité dans le cadre du protocole national de référence?…. Si le protocole est rédigé, il engage la responsabilité de toute l’équipe qui se déclare en l’acceptant en capacité de le respecter….
4/ La continuité pédagogique
Le DASEN a dit qu’il ne s’agissait plus de continuité pédagogique. De quoi s’agit-il alors ?
L’organisation privilégiée sera la suivante :
– chaque effectif partagé en 2 groupes < 15 : Groupe A et Groupe B
– classe un jour sur 2 : exemple, groupe A lundi, pendant que groupe B est en distanciel (soit à la maison, soit dans une salle d’étude dans l’établissement). Le groupe A part le soir avec le travail qu’il fera le mardi en distanciel pendant que le groupe B sera en présentiel avec l’enseignant. (Pour les écoles à 4 jours et demi : pour chaque groupe : un jour long et un jour court par alternance et un mercredi sur 2)
Les parents qui ne souhaiteraient pas que leur enfant retourne à l’école, devront soit
– les inscrire au cours du CNED
– aller à l’école chercher le travail pour leurs enfants
– se connecter sur e-primo pour prendre les devoirs sur le cahier de textes.
Les livrets scolaires devront être remplis selon les modalités habituelles, les dossiers AFFELNET effectués.
Concernant les temps périscolaires (cantine, accueil du matin, garderie du soir…) ils seront à organisés en concertation avec la mairie !
Sous couvert de souplesse, on voit comment les directeurs ont une fois de plus des responsabilités au même titre que les chefs d’établissement du second degré.
Le « localisme » est aussi à l’honneur sous couvert d’adaptation aux besoins spécifiques de chaque école au travers d’ une concertation avec la mairie qui est rendue obligatoire. L’école poursuit son avancée sur le chemin de la territorialisation.
Le DASEN de conclure : « Si les inquiétudes des personnels sont compréhensibles dans ce contexte inédit et anxiogène, ils doivent se rassurer car le protocole sanitaire ainsi que les protections individuelles qui seront fournies sauront les protéger. De plus, il faut rappeler que dans 85 % des cas, le virus passe inaperçu ! »
La FNEC FP FO 49 trouve inacceptable que les enseignants aillent travailler la boule au ventre. Considérant que les conditions sanitaires garantissant une reprise sans risque pour les enseignants comme pour les élèves ne sont pas assurées, la FNEC FP FO a proposé au vote l’avis suivant :
« Le Président de la République annonce une reprise progressive des cours le 11 mai 2020. Cette annonce suscite beaucoup d’inquiétude chez les personnels. Les mesures sanitaires connues à ce jour, n’apparaissant ni rassurantes, ni suffisantes pour la préservation de la santé des personnels comme des élèves, le CHSCT-D se prononce contre cette date qui est prématurée. »
Cet avis a été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales présentes, ce qui est un point d’appui considérable ( 6 voix pour : FNEC FP FO, FSU, SGEN CFDT, SE-UNSA EDUCATION)
