Dans sa déclaration liminaire, la FNEC FP FO 49 a réaffirmé son opposition aux orientations politiques nationales et a mis à l’ordre du jour la question des rythmes scolaires. Déclaration CTSD 1er février 2018
Pour ce qui est de la carte scolaire départementale, tous les dossiers qui nous ont été confiés et que nous avons défendus ont obtenu une réponse positive (pas de fermeture, ouverture ou ouverture à suivre) … sauf Brain sur l’Authion maternelle. Le Directeur Académique a modifié son projet de carte initiale : Alors qu’an début de CTSD, il prévoyait une fermeture au Dolmen, une fermeture sur le RPI de la côte, une à Trémentines, il a supprimé ces mesures initialement prévues. Il pérennise les postes provisoires que nous avions obtenu en audience fin août pour les écoles maternelle La Bruyère à Cholet et Jean de la Fontaine à St Sylvain. Il voulait poursuivre avec un moyen provisoire à St Just sur Dive mais a cédé à nos arguments: il crée donc enfin un deuxième poste « en dur » pour cette école.
Il est également revenu sur la fermeture prévue de la Membrolle sur Longuenée et ouvert à Tigné.
Il s’est en outre engagé à nous envoyer dorénavant la liste des mesures envisagées une semaine avant le groupe de travail comme nous le demandons depuis plusieurs années.
mesures implantations suite CTSD 1 février 2018
mesures retraits suite CTSD 1er février 2018
Compte rendu plus détaillé ci-dessous….
SNUDI FO inFOs 49
Le CTSD du 1er février en détail
Les 3 organisations syndicales UNSA (2 sièges), SNUIpp FSU (6 sièges), FO (2 sièges) font une déclaration liminaire. Lire notre déclaration liminaire plus haut.
Le DASEN répond aux interventions liminaires. Il accepte d’envoyer dorénavant les mesures prévues 8 jours avant le CTSD, ce qui est une demande de FO depuis plusieurs années.
Concernant les rythmes scolaires mis à l’ordre du jour par FO : Il n’est pas question d’un retour au cadre national, il y a un dispositif de dérogations qui permettent un retour au 4 jours mais en cas de désaccord entre le Conseil d’école et la municipalité, c’est la loi qui s’applique et le DASEN ira dans le sens de la loi.
FO indique que cette loi est antirépublicaine et qu’elle territorialise l’école, qu’elle donne aux Maires le pouvoir sur l’Ecole publique. Nous illustrons avec la situation des communes où nous devons oeuvré (Angers, Saumur, Les Ponts de cé …) : alors que la grande majorité est favorable aux 4 jours, les mairies décident de poursuivre. Nous demandons au DASEN de trancher en faveur de l’école de la République.
DASEN : « Je respecterai la loi et le cadre national, la règle étant 4 jours et demi »... Il rappelle que l’Ecole privée sous contrat s’organise effectivement comme elle veut.
Sur cette question des rythmes scolaires, comme écrit dans la déclaration liminaire, et malgré les obstacles politiques et syndicaux, FO ne désarmera pas. Elle est trop importante pour le Statut de fonctionnaire d’Etat et a des incidences notables sur nos conditions de travail et sur l’Ecole publique! Cela est bien illustré par ce qui va suivre…
En effet, le Directeur académique introduit le CTSD en indiquant qu’il y a une baisse démographique importante dans tous les départements de l’Académie, seul le 44 voit ses effectifs augmenter mais de façon moindre au vu des années passées. « Alors que l’Académie subit une baisse démographique sanglante, 34 postes sont pourtant octroyés « … pour permettre l’opération « 100% de réussite » avec les CP et CE1 dédoublés, c’est une « orientation politique nationale forte. » –> Voir ce que pense FO de cette « politique nationale forte »
Notre analyse : ce qui va permettre au DASEN de nous donner gain de cause sur les dossiers défendus, ce sera effectivement cette baisse démographique importante dans les écoles publiques… Pour FO, cette saignée est organisée depuis des années par les contre réformes que pour sa part, elle combat fermement… 2015, 2016, 2017, 2018 : rythmes scolaires, non remplacement, quotas pour les moins de 3 ans, … et maintenant inclusion systématique qui font fuir les familles vers les écoles privées! Déclaration liminaire FNEC FP FO 49 CTSD 29062015
Le DASEN revient aux objectifs de cette carte scolaire et à ses priorités : être attentifs à la solarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP) Voir le point de vue de FO concernant l’inclusion, les possibilités d’action du syndicat et les initiatives nationales sur ce dossier! aux élèves primo arrivants, et au remplacement. « Pour la maternelle, il y aura bientôt les Assises de la maternelle (en mars) au niveau national » De quoi s’agit-il? Nous chercherons à dégager un mi temps supplémentaire sur la mission préélémentaire + 0,5 (Il sera financé par un 0,5 mission TICE inoccupé)
Il n’y aura pas d’appel à de nouveaux projets de « Plus de Maîtres que de classe » Le projet sera évalué cette année, nous verrons… En attendant, nous conservons nos PDMQDC = 9,5 ETP… 9 écoles peuvent donc encore en bénéficier. Les autres seront redéployés pour les CP dédoublés. Voir notre analyse sur les postes PDMQDC.
ULIS : « Nous aurons une attention particulière pour les écoles où une ULIS est implantée ». Il faudra prendre garde dans l’avenir à ne pas implanter d’implanter d’ULIS sur des trop petites structures. Pour ce qui est des RASED, nous avons partout, dans toutes les circonscriptions, des postes de RASED conservés.
En préambule, avant l’examen des situations:
« Nous récupérons un poste en transférant le poste SAIP « Service d’Accueil et d’Immersion Pédagogique » du 1er degré (qui le finançait jusqu’à maintenant) vers le 2nd degré. (poste sur le collège Montaigne) » –> Il sera transformé en 0,5 ASH à la DSDEN qui pourra venir en aide au RASED Angers et 0,5 à Cholet pour une mission « suivi et gestion des élèves perturbateurs ».
On gèle une classe d’ULIS à Grégoire Bordillon – faute d’élèves nous dit l’IEN ASH M Bertrou – Cet ETP financera un 0,5 mission autisme + 0,5 en réserve pour la balance
« Il y aura également un rééquilibrage des postes de maîtres formateurs : concomitamment à la baisse d’élèves, il va y avoir une diminution de stagiaires donc moins de besoin de PEMF. Dacier va d’ailleurs être désétiquetée d’école d’application elle va redevenir une école ordinaire : on ne compte plus que 2 PEMF dans son enceinte quand il en faut 5 pour être « école d’application », La directrice partant en retraite, on ne lèse personne et on récupère 0,5 ETP de décharge. »
« Nous examinerons les situations d’écoles avec des e/c de référence inchangés pour cette carte. Pour la rentrée 2018, je ne toucherai pas l’e/c de l’école maternelle (déjà trop élevé selon FO!) ni l’e/c des communes rurales ou de l’éducation prioritaire (Il est prévu une refonte de la carte de l’éducation prioritaire en 2019). Toutes les écoles soutenues voient leurs e/c conservés... Attention, les e/c des écoles élémentaire et primaire hors éducation prioritaire risquent d’augmenter à l’avenir. (projet de passer de 24,7 à 25 et de 25,3 à 26)
Intervention de FO sur cette hausse des e/c pour l’avenir: Si on met le e/c à 26, on va se retrouver avec des classes à 27, 28! Ce qui n’est pas acceptable.
Il y aura réétiquetage des TMB FC en remplaçants ordinaires puisque maintenant les collègues remplaçants peuvent « tout faire » (25 collègues concernés). Pour rappel, FO est intervenue lors du groupe de travail sur la circulaire mouvement pour rappeler sa position : le retour à des étiquetages distincts : ZIL / TMB/ TMB FC/ TMB ASH.
2 transferts d’ULIS sont prévus.
Remplacement : Les 4 TMB utilisés comme moyens provisoires pour la rentrée sont reversés sur le remplacement et un poste d’IMF récupéré est également reversé à la brigade : + 5
4 mesures à suivre en ouverture / 4 mesures à suivre en fermeture.
15,5 ETP sur le département pour les CP CE1 dédoublés (24 ETP dont 8,5 postes de PDMQDC redéployés) : Paul Fort +2, Dufour +1, Maraîchère +1, Daguerre +1, Aldo Ferraro +1, Claude Monet +1, Jacques Prévert +1, Jules Verne +2, PM Curie+1, Robert Desnos +1, Fratellini +1, la Réveillère +1, Marie Talet +1, Paul Valéry +1, Voltaire +2, Rousseau +1, Brönte +2 , Les Richardières +1, Charles Perrault +1, Les Violettes +1
… Et « redéfinition » des missions des PDMQDC (variables d’ajustements) : L’ensemble des PDMQDC en éducation prioritaire seront donc redéployés sur des CP dédoublés : Fratellini (0,5), Paul Fort, Dufour (redéploiement de 1 mais – 1 vu la baisse d’effectifs), La Maraichère (0,5), Daguerre (0,5), Aldo Ferrarro (0,5), PMCurie (0,5), Desnos (0,5), La Réveillère (0,5), Marie Talet (0,5,), JJ Rousseau (1), Bronte (0,5), Richardières (0,5), Perrault (0,5), Violettes (0,5)…
Pour ce qui est de la carte scolaire départementale, tous les dossiers qui nous ont été confiés et que nous avons défendus ont obtenu une réponse positive (pas de fermeture, ouverture ou ouverture à suivre) … sauf Brain sur l’Authion maternelle. Le Directeur Académique a modifié son projet de carte initiale :
Alors qu’en début de CTSD, le DASEN prévoyait
– une fermeture au Dolmen, (l’argument apporté par FO concernant la scolarisation d’un enfant autiste dans des classes surchargées a, à notre sens, été payant dans un contexte où le Directeur académique avait dit vouloir être particulièrement attentif à la scolarisation des élèves à besoins particuliers!)
– une fermeture sur le RPI de la côte (une fermeture de classe signifierait la mort d’une l’école, argument utilisé des projections d’effectifs à 166 sur les années à venir)
– une à Trémentines (Cette commune est l’illustration parfaite de l’impact des rythmes sur l’école publique dans certaines communes! Lors de la mise en place des rythmes différents sur la commune, l’école publique avait perdu l’équivalent d’une classe en effectifs. Nous avions d’ailleurs donné cet exemple en déclaration en CDEN ?Lire déclaration liminaire CDEN 1er fevrier 2017)
Le DASEN a supprimé ces mesures initialement prévues sans revenir sur les ouvertures prévues.
Il a par ailleurs pérennisé les postes provisoires que nous avions obtenu en audience fin août pour les écoles maternelle La Bruyère à Cholet et Jean de la Fontaine à St Sylvain.
Il voulait poursuivre avec un moyen provisoire à St Just sur Dive mais a cédé à nos arguments: il crée donc enfin un deuxième poste « en dur » pour cette école!
… Il est par ailleurs également revenu sur la fermeture prévue de la Membrolle sur Longuenée et il a ouvert à Tigné.
C’est pourquoi la FNEC FP FO 49 s’est abstenue. Nous invitons les collègues à nous transmettre le dossier de leur école en amont du CTSD de juin!
Pour le SNUDI FO 49
